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[Tribune] France urbaine, Intercommunalités de France et Villes de France saluent le travail de la commission des finances du Sénat…

… mais s’inquiètent de nouveaux prélèvements sur les territoires industriels;

 

France urbaine, Intercommunalités de France et Villes de France saluent les amendements adoptés par la commission des finances du Sénat sur les articles du PLF 2027 portant sur les finances locales. En votant la suppression de la réduction unilatérale du taux du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), particulièrement nuisible à la capacité d’investissement des collectivités, la commission contribue à préserver l’investissement local, et donc l’activité des entreprises qui en dépendent. De la même manière, en diminuant de moitié la contribution des collectivités au redressement des comptes publics, les sénateurs ramènent l’effort demandé aux collectivités à un niveau plus juste au regard de leur part dans le déficit public et proportionné entre les différentes catégories de collectivités. Ainsi, la part de la contribution portée par les intercommunalités, qui était de 51 % dans le Budget 2026 est ramenée à hauteur d’un quart de la contribution des collectivités.

 

Néanmoins, la commission des finances du Sénat a voté l’ajout d’un dispositif diminuant plusieurs concours de l’État créés en compensation d’impôts locaux précédemment supprimés, notamment les impôts économiques.

Si les élus des trois associations partagent l’objectif recherché, à savoir une réduction de la « Contribution progressive des collectivités à l’effort budgétaire » (CPEB), ils contestent la solution proposée pour l’équilibrer. Celle-ci pénaliserait en effet une nouvelle fois les territoires industriels.

 

Or, à la suite de la loi de finances 2026, un consensus s'était dégagé pour reconnaître que la sur-contribution demandée aux territoires industriels était un non-sens économique et une injustice envers les élus qui se mobilisent pour la croissance de notre pays. Reprendre cette logique cette année, alors qu'elle était unanimement dénoncée, serait incompréhensible.

 

Ces territoires ont déjà largement contribué au titre des lois de finances pour 2025 et 2026. Celles-ci leur ont coûté en moyenne 74 euros par habitant, à l’échelle de l’ensemble intercommunal, et 111 euros dans les territoires de sites industriels de grande envergure, contre 42 euros dans les territoires denses et 17 euros dans les territoires peu denses. Les pénaliser une nouvelle fois serait inconcevable.

 

France urbaine, Intercommunalités de France et Villes de France appellent par conséquent les sénateurs à adopter, en séance publique, des dispositions respectueuses de ces territoires déjà fragilisés.

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