À l’occasion de
l’examen par l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à
régulariser les travailleurs sans-papiers, le Syndicat des Indépendants et des
TPE (SDI) souhaite replacer le débat sur le terrain des réalités économiques
auxquelles sont confrontées les entreprises commerciales, artisanales et de
services.
Selon Marc Sanchez,
secrétaire général du SDI : « Dans de nombreux secteurs d’activité, nos entreprises
rencontrent des difficultés réelles pour recruter. Nous ne pouvons pas ignorer
cette réalité économique, pas plus que nous ne pouvons faire abstraction des
règles qui encadrent l’emploi. Pour nous, la question n’est pas celle de la
nationalité des salariés, mais de leur capacité à travailler légalement, dans
des conditions respectueuses du droit social. Toute évolution législative doit
répondre à trois exigences : faciliter l’accès à l’emploi lorsque les besoins
sont avérés, garantir la sécurité juridique de nos entreprises et préserver une
concurrence loyale entre tous les acteurs économiques. »
Des besoins de
recrutement qui ne peuvent être ignorés
Dans
l’hôtellerie-restauration, le bâtiment, l’artisanat ou les services à la
personne, de nombreuses TPE sont confrontées à des difficultés persistantes de
recrutement, qui peuvent directement pénaliser leur activité. La possibilité de
sécuriser la situation administrative de travailleurs déjà présents sur le
territoire peut constituer une réponse à certaines de ces difficultés.
Une nécessaire sécurité
juridique
Le SDI souligne
toutefois que la proposition de loi prévoit une régularisation de plein droit
après six mois d’activité professionnelle, sans limitation aux métiers en
tension. Une telle évolution nécessite des garanties suffisantes concernant la
réalité de l’activité professionnelle, les modalités de contrôle et la
situation juridique des employeurs.
Préserver une
concurrence loyale
Le SDI rappelle que
l’emploi doit s’exercer dans le respect des obligations sociales et fiscales
applicables à toutes les entreprises. La régularisation ne saurait constituer
une réponse durable aux difficultés de recrutement sans une politique plus globale
d’attractivité des métiers, de formation et de maîtrise du coût du travail.
Pour le SDI, l’objectif doit être de permettre aux entreprises de recruter légalement, simplement et en toute sécurité, sans créer de nouvelles distorsions de concurrence.


