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[Initiatives] Un an de lutte contre les dérives des plateformes extra-européennes de commerce en ligne

La France a agi, l'Europe a suivi, l’engagement continue.

 

Il y a un an, le 1er novembre 2025, la découverte de produits illicites — poupées à caractère pédopornographique et armes — commercialisés sur Shein révélait l'ampleur des dérives d’un type de commerce en ligne non régulé. Depuis lors, la France a engagé une réponse déterminée sur trois fronts : taxer les petits colis pour rétablir une concurrence loyale, renforcer les contrôles sur les produits dangereux et lutter contre l'ultra-fast fashion.

 

Un an après, les plateformes extra-européennes reculent, les règles s'appliquent et l’engagement du Gouvernement se poursuit :  Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, et David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont dressé le bilan de cette action contre les dérives des plateformes de commerce en ligne et dessiné les futures étapes.

 

Des plateformes en recul : des premiers effets mesurables

 

Plusieurs remontées issues d’acteurs du commerce soulignent l’effet de cette mobilisation sur l’activité des plateformes :

•  Selon Médiamétrie//NetRatings pour la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance), sur un an, la fréquentation des principales plateformes a reculé de 42 % pour Shein, 36 % pour Temu et 10 % pour AliExpress.

•  En septembre, d’après l’application Joko, les ventes en valeur sur ces plateformes ont diminué en moyenne 25 %.

 

Ces chiffres montrent que les choix fiscaux et réglementaires peuvent modifier le fonctionnement de ce marché. En parallèle, la valorisation de Shein est passée de 100 milliards d'euros en 2022 à 27 milliards en septembre 2026.

 

Taxer les petits colis : une riposte française, puis européenne

 

En 2025, 6 milliards d’articles issus du commerce électronique ont été importés en Europe, soit trois fois plus qu’en 2022. Cette croissance pose des enjeux de concurrence avec l’ensemble du commerce, de sécurité des produits et de contrôle des importations.

 

La France a instauré une taxe nationale de 2€ sur les petits colis le 1er mars 2026. Face au contournement de cette mesure par certains opérateurs, qui ont déplacé leurs opérations de dédouanement vers d’autres États membres, une réponse européenne a été mise en place le 1er juillet : un droit de douane forfaitaire de 3€ par catégorie d’articles. Cette mesure a favorisé le retour des opérations de dédouanement en France, dont les flux ont augmenté de 241 % entre juin et août 2026.

 

À compter du 1er novembre 2026, des frais de traitement de 2€ s’ajouteront au droit de douane européen de 3€, soit un total de 5€ par catégorie d’articles concernée. Ces frais contribueront au financement de la gestion des colis et au renforcement des contrôles douaniers.

 

Exemple : pour un colis contenant deux T-shirts à 5 euros chacun et deux jouets à 4 euros chacun, les frais s’élèveront à 10 euros pour un panier de 18 euros, soit 5 euros par catégorie d’articles.

 

Contrôler les produits dangereux : 69 % de non-conformité constatée

 

Taxer les colis ne suffit pas : les produits vendus en ligne doivent aussi respecter les règles de sécurité applicables.

 

Entre le 23 mars et le 23 mai 2026, une opération nationale de la Douane a porté sur 26 637 colis. Elle a révélé un taux de non-conformité de 69 % des produits contrôlés. De son côté, la DGCCRF a constaté sur près de 600 produits analysés 75 % étaient non conformes et 46 % des produits étaient dangereux.

 

Face à ce constat la réponse s’est donc également canalisée par les sanctions infligées par la France et l’Union européenne qui s’établit à plus de 1 milliard d’euros sur un an pour les principales plateformes (Shein, Temu et AliExpress).

 

Le Gouvernement a également poursuivi sa mobilisation grâce à VigE-commerce, une cellule interministérielle qui coordonne les contrôles des plateformes.

 

Lutter contre l'ultra-fast fashion : le malus est entré en vigueur

 

Le Gouvernement agit également contre les conséquences environnementales de la mode ultra-éphémère, fondée sur le renouvellement accéléré des collections.

 

Promulguée le 8 juillet 2026, la loi sur la mode ultra-éphémère prévoit un malus financier sur les articles concernés. Entré en vigueur le 1er septembre, celui-ci peut aller de 50 centimes pour certains articles, comme des chaussettes, à 12 euros pour une veste.

 

À compter du 1er janvier 2027, la publicité dans les médias en faveur des articles et des marques relevant de la mode ultra-express sera interdite.

 

 

Selon Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d'achat : « Ces plateformes sont de faux apôtres du pouvoir d'achat. Elles affichent des prix bas, mais à quel prix ? Au prix de nos commerces, de nos entreprises, de notre environnement — et trop souvent au prix de la sécurité et de la santé des consommateurs. Le vrai pouvoir d'achat, c'est l'accès à des produits sûrs, de qualité et durables. Nous avons commencé à corriger un déséquilibre qui paraissait installé. Et les résultats, tangibles, sont au rendez-vous. Tant que nous serons là, ce combat continuera. »

 

David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, poursuit : « Face à l’explosion du commerce en ligne et aux risques que peuvent présenter certaines marchandises importées, la France a fait le choix d’être précurseur en niveau national et moteur au niveau européen. Je veux saluer l’engagement exemplaire de la douane, bras armé et vigie de Bercy dans cette lutte. Face à l’évolution rapide des flux et les tentatives de contournement, les douanières et les douaniers ont su adapter leurs contrôles et obtenir des résultats remarquables. Nous serons vigilants aux effets de la mise en œuvre de ces frais de traitement et aux nouvelles tentatives de contournement qui pourraient avoir lieu, pour nous y adapter comme nous l’avons toujours fait. Notre priorité est claire : protéger les consommateurs français contre les produits dangereux ou non conformes, tout en garantissant une concurrence loyale. »

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