Ces six nouvelles
indications géographiques françaises sont enregistrées au niveau européen :
le
grenat de Perpignan,
le
siège de Liffol,
le
bois de Chartreuse,
la
pierre de Bourgogne,
les
bottes camarguaises,
le
linge basque.
Elles bénéficient
dorénavant du label IGP : indication géographique protégées pour les produits
artisanaux et industriels.
Une nouvelle ère pour
la protection des savoir-faire artisanaux et industriels
Depuis le 1er décembre
2025, un règlement européen permet d'enregistrer, pour la première fois, des
indications géographiques protégées (IGP) pour les produits artisanaux et
industriels à l'échelle de l'Union européenne. Une avancée majeure qui confère
à ces produits une protection étendue à l'ensemble des 27 États membres et le
droit d'arborer le logo officiel « Indication géographique protégée ».
La France, pionnière en
la matière depuis la loi « consommation » de 2014 qui avait élargi les
indications géographiques aux produits manufacturés, dispose aujourd'hui d'un
portefeuille de dénominations nationales reconnues qui peuvent désormais
prétendre à cette protection européenne.
L'INPI, pivot de la
procédure nationale et européenne
Dans ce nouveau
dispositif, l'INPI joue un rôle central et inédit. Il instruit la phase
nationale des demandes d'IGP, en vérifiant la conformité du cahier des charges,
la représentativité du demandeur et le lien avéré entre le produit et son
territoire d'origine, avant de transmettre les dossiers validés à l'Office de
l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), qui conduit
l'examen européen et statue sur l'enregistrement définitif.
Pour les indications géographiques nationales déjà reconnues, une procédure simplifiée est prévue : la France a transmis l'ensemble de ses dossiers à l'EUIPO et à la Commission européenne depuis le 1er décembre 2025, portant sur les dénominations nationales éligibles à une élévation au rang d'IGP européennes, sans phase d'opposition au niveau de l'Union européenne.
« Voyage dans les
indications géographiques »
Le site Voyage-dans-les-indications-geographiques.inpi.fr,
dédié aux IG et aux IGP, permet une expérience interactive pour l’utilisateur
selon plusieurs approches :
- géographique : carte interactive avec
la possibilité d’accéder aux fiches d’identité détaillées pour chaque IG.
- temporelle : frise chronologique
offrant un panorama de la 1ère homologation en 2016 aux plus récentes en date
d’aujourd’hui.
- données économiques : nombre de villes et d’entreprises concernées par ces IG.
https://voyage-dans-les-indications-geographiques.inpi.fr/