Le Gouvernement publie la troisième édition de la stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale (SPAFTE) et la septième édition du budget vert, annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2027.
Ces rapports témoignent de la poursuite des
efforts de la France pour accélérer la transition écologique malgré un contexte
budgétaire contraint et la nécessité de mobiliser les acteurs privés et publics
pour financer notre transition.
Estimés à 102 milliards
d’euros en 2024, les investissements annuels publics et privés en faveur de la
décarbonation de l’économie devront doubler d’ici 2030 pour atteindre les
objectifs climatiques de la France. L’atteinte de ces objectifs implique
aussi que les investissements carbonés soient significativement réduits d’ici
2030. Au-delà de la décarbonation, des investissements sont nécessaires pour
l’adaptation au changement climatique, la biodiversité, la gestion de l’eau, la
lutte contre les pollutions et la gestion des déchets. Leur réalisation suppose
l’engagement de l’ensemble des acteurs, publics comme privés. À ce titre, la
SPAFTE 2026 formalise pour la première fois une doctrine d’intervention publique
: un soutien ciblé, juste et adapté à chaque situation, qui déclenche les
investissements bas-carbone nécessaires tout en préservant la soutenabilité des
finances publiques.
En cohérence avec
les orientations de la SPAFTE, le Gouvernement oriente l’ensemble des
financements vers des priorités claires. Sur le périmètre de l’État retracé
dans le budget vert, le PLF pour 2027 maintient les dépenses favorables et
mixtes à l’environnement à 48,9 milliards d’euros, au niveau de la loi de
finances initiale (LFI) pour 2026, soit 3 milliards d’euros de plus que
l’exécution 2025. Les dépenses défavorables à l’environnement reculent de 0,7
milliard d’euros par rapport à 2025.
Le PLF 2027 renforce l’efficacité et le ciblage de l’action publique. Le Fonds vert est porté à
1 milliard d’euros d’engagements, avec une priorité à l’adaptation des bâtiments publics des collectivités les plus vulnérables, notamment les écoles. Les moyens consacrés à l’adaptation de la forêt au changement climatique sont renforcés à travers la création d’un programme budgétaire dédié, doté de plus de 400 millions d’euros d’engagements. Le Gouvernement poursuit ses efforts pour la régénération du réseau ferroviaire. Enfin, il met en place des instruments de financement inédits pour le nouveau nucléaire, enjeu de souveraineté énergétique et industrielle, ainsi que pour la décarbonation du transport aérien, et rend plus efficaces les soutiens aux énergies et à la chaleur renouvelables.
Le plan
d’électrification des usages, présenté en 2026, est prolongé dans le PLF 2027
afin d’accélérer la sortie des énergies fossiles. En tirant parti d’une
électricité française largement décarbonée et compétitive, il vise à accélérer
l’électrification des transports, des bâtiments et de l’industrie.
Agir aujourd’hui pour
financer la transition écologique, c’est limiter le coût des crises futures, en
renforçant la résilience de notre économie et en accroissant notre souveraineté
énergétique. C’est une priorité pour la prospérité de la France, la santé
publique et la qualité de vie des Français.
Le budget vert et la
SPAFTE sont deux publications complémentaires :
Le budget vert rend
compte chaque année de l’impact des dépenses et des recettes du budget de
l’État sur l’environnement, selon six axes (atténuation, adaptation,
pollutions, eau, déchets, biodiversité). Il identifie les dépenses budgétaires
et fiscales favorables, défavorables, mixtes ou neutres sur ces six axes.
La SPAFTE présente une estimation des besoins d’investissements publics et privés nécessaires d’ici 2030 pour atteindre les objectifs climatiques de la France. Elle éclaire la manière dont le Gouvernement entend articuler l’atteinte de ces objectifs avec la soutenabilité des finances publiques, en choisissant les modalités d’intervention les plus efficaces. Elle intègre également un panorama des dépenses de planification en faveur de la transition écologique, qui correspondent aux dépenses favorables de l’État recensées dans le budget vert, à celles de ses opérateurs et aux dispositifs extra-budgétaires contribuant directement aux stratégies nationales de transition écologique et énergétique.