Plus de 1200 sites contrôlés en
une semaine et 109 propositions de mise en demeure pour mise en conformité.
À la demande de Mathieu
Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, l’Inspection des
installations classées a mené, du 7 au 11 septembre 2026, une opération
nationale de contrôles inopinés, dite « coup de poing », dans les installations
de tri, transit et regroupement de déchets. Au total, 1 245 sites ont été
inspectés sur l’ensemble du territoire national.
Un secteur
particulièrement exposé au risque incendie
Parmi les installations
classées pour la protection de l’environnement (ICPE), le secteur des déchets
concentre à lui seul près d’un quart des accidents recensés, soit environ 1 500
évènements depuis début 2022. L’incendie y est le phénomène le plus fréquent,
dans des proportions plus élevées que dans les autres installations
industrielles. Environ la moitié de ces évènements concerne des activités de
tri, transit et regroupement (TTR) de déchets. Cet été encore, marqué par
plusieurs vagues de chaleur et une sécheresse historique, de nombreux incendies
se sont déclarés dans ce type d’installations.
Une semaine de
contrôles inopinés sur tout le territoire national
Complémentaire des
contrôles approfondis menés tout au long de l’année sur le terrain, cette
opération « coup de poing » visait à réaliser en une semaine un maximum de
contrôles inopinés. Elle avait pour objectif de vérifier le respect des règles
de lutte contre les incendies, en particulier la disponibilité des moyens de
lutte, et sensibiliser les exploitants de centres de tri aux risques d’incendie
accrus par le changement climatique.
Les inspecteurs des
installations classées ont notamment vérifié les besoins en eau pour la défense
incendie, l’accès des services de secours aux installations, les consignes
d’exploitation et les plans de défense contre l’incendie.
Ces contrôles ont ciblé
différents types de sites industriels de tailles très différentes :
• Sites soumis à autorisation au titre de la
police des ICPE
(sites industriels les plus importants, qui présentent a priori le plus de
risques et sont contrôlés par l’Etat les plus fréquemment) : environ 30% des
contrôles ;
• Sites intermédiaires soumis à enregistrement (autorisation
simplifiée) : environ 25% des contrôles ;
• « Petits » sites soumis à déclaration (dont un très large
nombre d’établissements sont des installations qui doivent faire périodiquement
l’objet de vérifications techniques par un organisme agréé spécialisé, et qui
ne font donc pas l’objet de contrôle systématique des services de l’Etat) : 45%
des contrôles.
Au cours des visites
d’inspection, les inspecteurs des installations classées ont relevé plusieurs
situations de non-conformités vis-vis des exigences réglementaires pour
lesquelles des actions correctives sont attendues de la part des exploitants.
Pour les écarts
réglementaires notables, des suites administratives ont été proposées au corps
préfectoral, avec notamment 109 propositions de mise en demeure visant à mettre
en conformité les installations.
Les contrôles ont
également permis de constater la nécessité d’engager des régularisations
administratives de la part des exploitants, en raison d’un défaut de titre
d’exploitation des installations. Au total, l’inspection des installations
classées a proposé 24 mises en demeure au corps préfectoral pour actionner la
régularisation administrative, en sollicitant notamment une déclaration, un
enregistrement ou une autorisation environnementale lorsque l’activité dépasse
les seuils réglementaires. En outre et compte tenu de la gravité des
manquements constatés, il a été proposé à l’autorité préfectorale quatre
sanctions administratives (suspension d’activité, fermeture ou suppression des
installations).
Un suivi administratif
dans la durée par les services de l’Etat
L’inspection des
installations classées assurera le suivi de ces suites, en parallèle d’autres
actions de contrôle, afin que les sites soient exploités dans les meilleures
conditions de prévention et de lutte contre l’incendie, en particulier lors de
prochains épisodes caniculaires.
Cette opération
ponctuelle, qui a fortement mobilisé les inspecteurs, s’inscrit dans l’action
permanente de contrôle des activités à risques. Sur les sites ICPE, outre le
maintien en état des dispositifs de prévention et de lutte contre l’incendie,
l’Inspection des installations classées conduit régulièrement des actions de
sensibilisation et de contrôle sur la maîtrise des sources d’ignition, la
gestion de la végétation aux abords des installations et la surveillance
renforcée des activités les plus exposées en période de fortes chaleurs.
Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, déclare : « L'écologie, c'est aussi faire respecter la loi sur le terrain. C'est exactement ce qu'ont fait les inspecteurs des installations classées : plus de 1 200 sites contrôlés en une semaine, en addition du plan de contrôle prévu, partout en France. Je veux saluer leur engagement et leur mobilisation, car ce sont eux qui protègent, au quotidien, les riverains des sites industriels et l'environnement. Au secteur des déchets, je le dis clairement : avec le réchauffement climatique, les canicules vont se multiplier. La sécurité incendie doit devenir une priorité absolue pour chaque exploitant. L'État sera à leurs côtés pour progresser, et sera intraitable avec ceux qui ne joueront pas le jeu. »