L’Autorité des marchés
financiers (AMF) présente ses conclusions sur deux enjeux opérationnels liés à
la révision du règlement SFDR : la crédibilité des plans de transition et la
prise en compte des principales incidences négatives (Principal adverse impacts
- PAI).
Ces travaux apportent une contribution concrète à la réflexion en cours
sur l’évolution du cadre européen de la finance durable.
En mars 2026, la
Commission consultative finance durable de l’AMF a constitué un groupe de
travail consacré à l’évolution du règlement européen sur la publication
d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers
(SFDR). Ce règlement fixe les informations que les professionnels du secteur
financier doivent communiquer sur la prise en compte des enjeux de durabilité
dans leurs produits financiers.
Cette initiative
s’inscrit dans la continuité des travaux déjà engagés sur ce sujet, notamment à
l’occasion de l’analyse de la proposition de révision du règlement SFDR faite
par la Commission européenne en novembre 2025.
Les travaux cette année
ont principalement porté sur deux sujets : la crédibilité des plans de
transition associés aux produits relevant de la catégorie « Transition » et la
prise en compte des effets négatifs les plus significatifs des décisions
d’investissement en matière de durabilité (PAI) pour les produits relevant des
catégories « Durable » et « Transition ».
Ces catégories, qui
permettent de distinguer les différents types de produits au regard de leurs
caractéristiques en matière de durabilité, sont appelées à évoluer et à être
complétées dans le cadre de la révision du règlement.
Les échanges consacrés
à la crédibilité des plans de transition ont mis en évidence l’importance de
disposer de trajectoires claires, d’objectifs mesurables et d’engagements
pouvant être suivis dans le temps, et de définir des critères essentiels et
indicateurs permettant d'apprécier leur crédibilité. Ces éléments doivent
contribuer à mieux valoriser les démarches de transition engagées par les
professionnels et à donner aux investisseurs une information leur permettant
d’apprécier plus facilement la réalité et la progression de ces trajectoires.
Le règlement SFDR
impose aux professionnels qui gèrent et commercialisent des produits financiers
de communiquer des informations sur les principales incidences négatives de
leurs décisions d’investissement, c’est-à-dire sur les effets négatifs que ces
investissements peuvent avoir sur l’environnement et la société.
Dans ce domaine, les
travaux se sont concentrés sur les moyens permettant de mieux intégrer ces
incidences et de renforcer la qualité et la lisibilité des informations mises à
la disposition des investisseurs.
Les catégories «
Durable » et « Transition » ont ainsi constitué le principal cadre des
échanges. La catégorie « ESG Basics » et les critères qui lui sont associés
demeurent néanmoins un volet important de la réflexion sur la révision du
règlement. Leur prise en compte dans les travaux à venir contribuera à assurer
la cohérence d’ensemble du futur dispositif et à renforcer sa lisibilité pour
les acteurs et les investisseurs.
À travers ces travaux,
l’AMF entend contribuer de manière constructive à l’évolution du règlement,
avec l’objectif de favoriser un cadre plus lisible, plus cohérent et plus
efficace, au service des ambitions européennes en matière de finance durable et
d’une meilleure protection des investisseurs. L’AMF, avec l’appui de sa
Commission consultative finance durable, poursuivra ses réflexions notamment
sur les enjeux liés à la sélectivité ESG et aux politiques d’exclusion.
Le rapport contient
ainsi 14 recommandations, portant notamment sur le recours à un référentiel
reconnu permettant de vérifier la compatibilité avec les objectifs de l’Accord
de Paris, la définition de cibles claires de réduction des émissions de gaz à effet
de serre, ainsi que sur les actions mises en œuvre et les moyens financiers
mobilisés pour atteindre ces objectifs.
Ce rapport a été préparé et rédigé par les membres du groupe de travail de la CCFD qui réunit des représentants des différentes composantes du marché financier, ainsi que la société civile et le monde académique. Il a été approuvé par le Collège de l’AMF.