Par Oriol
Bausà, CEO de B2Brouter, plateforme d’échange de documents électroniques.
À quelques jours de
l’entrée en vigueur, le cadre de la facture électronique est finalisé et la
DGFiP a redit qu’il n’y aurait pas de report. Pourtant, au début de l’été,
seule une entreprise sur quatre environ avait choisi sa plateforme de
réception.
Le calendrier tient en
deux lignes. Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la
TVA en France devront pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes
entreprises et les ETI devront en émettre à la même date.
Le fonctionnement, lui,
change plus qu’on ne le croit souvent. Une facture électronique n’est pas un
PDF envoyé par mail. C’est un fichier structuré, dans l’un des formats admis
(Factur-X, UBL ou CII) qui transite par une plateforme agréée. Le portail public,
un temps annoncé comme une solution gratuite d’émission et de réception, se
limite désormais à l’annuaire central et à la transmission des données à la
DGFiP. Autrement dit, le choix de la plateforme revient à chaque entreprise.
Reste à savoir ce que
veut dire, concrètement, être prêt. Voici les sept points à contrôler.
1. Vérifier les
obligations qui s’appliquent à son entreprise
Toutes les entreprises
assujetties à la TVA et établies en France sont concernées par la réforme et
devront pouvoir recevoir des factures électroniques au 1er septembre 2026.
L’obligation d’en émettre arrive à la même date pour les grandes entreprises et
les ETI, puis un an plus tard pour les PME et les micro-entreprises. Les
entreprises doivent donc confirmer leur statut et leur calendrier. En cas de
doute, un point avec son expert-comptable permet de régler la question.
2. Vérifier sa
plateforme et son référencement dans l’annuaire
Choisir une solution de
facturation ne suffit pas. Celle-ci doit s’appuyer sur une plateforme agréée et
correspondre aux besoins réels de l’entreprise, sur les tarifs, la durée
d’engagement, la réversibilité, l’interopérabilité avec les outils comptables,
les flux internationaux ou les spécificités d’un secteur. Le second contrôle,
plus mécanique mais tout aussi important, concerne le référencement dans
l’annuaire de la facturation électronique et l’activation de l’adresse de
réception. Sans cette adresse, les fournisseurs n’auront aucun moyen
d’acheminer leurs factures.
3. Fiabiliser ses
données de facturation
La réforme ajoute
quatre mentions obligatoires sur les factures que sont le SIREN du client,
l’adresse de livraison lorsqu’elle diffère de l’adresse de facturation, la
nature de l’opération et, le cas échéant, l’option pour le paiement de la TVA
d’après les débits. Toutes doivent être intégrées dans les outils de gestion
et, si possible, se remplir de manière automatique. Cette nouvelle exigence est
donc une bonne occasion de mettre à jour les référentiels clients et
fournisseurs en éliminant les doublons et en corrigeant les erreurs et
imprécisions accumulées. Une adresse obsolète ou un SIREN approximatif
suffisent à faire rejeter une facture.
4. Tester le parcours
d’une facture de bout en bout
À quelques semaines de
l’échéance, vérifier que la plateforme est connectée est une évidence. Mais le
plus important est d’y faire circuler de vraies factures. Une facture reçue
doit s’intégrer dans l’outil de gestion, se rapprocher du bon fournisseur, partir
en validation auprès des bonnes personnes, puis être comptabilisée. Les équipes
doivent aussi savoir lire les statuts et distinguer un rejet (pour des raisons
techniques) d’un refus (pour motif commercial). Enfin, un point souvent oublié
consiste à déterminer qui va suivre les factures entrantes, à quelle fréquence
et selon quelle procédure en cas de problème.
5. Identifier les cas
de facturation qui sortent du scénario standard
Les factures classiques
sont rarement problématiques. Les blocages viennent des cas particuliers,
acomptes, avoirs, remises, facturation pour compte de tiers, corrections, ou
pratiques propres à un secteur. L’AFNOR a recensé plus de quarante cas d’usage.
Chaque entreprise peut identifier ceux qu’elles rencontrent vraiment et valider
la manière de les traiter avec sa plateforme et son expert-comptable. Ce test
avant le démarrage permettra d’éviter le blocage des factures et de potentiels
retards de paiement.
6. Vérifier la
disponibilité des données nécessaires à l’e-reporting
Pour les entreprises
concernées, la réforme ne s’arrête pas à l’émission et à la réception des
factures. Certaines opérations doivent être déclarées séparément, notamment des
ventes aux particuliers et des opérations internationales, et des données de paiement
s’y ajoutent pour les prestations de services dont la TVA est exigible à
l’encaissement. Il faut donc s’assurer que ces informations existent bien dans
les logiciels et qu’elles puissent en sortir au bon format et à la bonne
fréquence.
7. Préparer la gestion
des incidents dès maintenant
Rejets de factures,
problèmes de routage, données manquantes, fournisseur mal identifié, doublons,
les premières semaines réserveront leur lot d'incidents. Pour limiter les
dégâts les entreprises peuvent désigner un responsable de la réforme qui
déterminera la marche à suivre en cas de blocage. Son rôle devra quant à lui
être décrit précisément en répondant à quatre questions simples : Qui
intervient, dans quel délai, comment corriger une facture et comment éviter une
double comptabilisation ou un double paiement.
Pas encore concerné ne
veut pas dire pas encore prêt
Beaucoup de dirigeants
de TPE et de PME ont en tête le mois de septembre 2027 et pensent qu’ils ont
encore un an devant eux. Mais l’obligation de réception s’applique à tout le
monde dès cette année. Les entreprises qui travaillent avec des grands comptes
recevront des factures structurées dès cet automne et devront donc renvoyer les
statuts attendus. Par ailleurs, les grands donneurs d’ordre risquent de faire
pression sur leurs fournisseurs pour passer à l’électronique avant l'échéance
légale, afin de ne pas avoir à gérer un flux de facturation seulement à moitié
structuré.
Enfin, l'argument le moins souvent évoqué est celui du bénéfice. Une facture structurée se contrôle plus vite, se relance plus facilement et se paie généralement plus tôt. Les entreprises qui abordent la réforme sereinement y verront moins une contrainte qu'une occasion de reprendre la main sur un processus qu'elles subissent depuis longtemps.