Les manquements graves des plateformes de
e-commerce encore une fois pointés du doigt.
Roland Lescure,
ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle,
énergétique et numérique, Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes
entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat et
Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’IA et du Numérique, saluent la
décision rendue aujourd'hui par la Commission européenne de sanctionner
AliExpress à hauteur de 550 millions d'euros pour plusieurs violations du
règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act).
Après l’amende de 200
millions d’euros infligée à Temu en mai dernier, cette nouvelle décision d’un
montant record réaffirme la volonté de l’Union européenne de réguler l’activité
des très grandes plateformes numériques. Cette décision illustre l’efficacité
du Digital Service Act (DSA), instrument de régulation des plateformes
numériques, conçu pour protéger les citoyens européens des abus et dérives en
ligne. Ce règlement s’appuie sur un principe : ce qui est illégal hors ligne
est illlégal en ligne.
Cette amende fait suite
à des investigations ayant démontré qu'AliExpress n’a pas mis en place les
dispositifs nécessaires pour prévenir la mise sur le marché de produits
illégaux, dangereux ou contrefaits à destination des consommateurs européens.
Les conclusions de la
Commission mettent en lumière des défaillances importantes dans l'organisation
de la plateforme. AliExpress n'a notamment pas dimensionné ses équipes de
modération à la hauteur des risques identifiés. Plus encore, ces produits non conformes
étaient poussés par les plateformes aux consommateurs à travers des mécanismes
de recommandation commerciale et de publicité pointés du doigt par l’enquête.
Cette dernière a
également révélé des failles répétées dans les procédures internes d'AliExpress
pour réduire la diffusion de produits illégaux, dangereux ou contrefaits :
dysfonctionnements de son système de détection, persistance en ligne de
produits signalés pendant plusieurs semaines, absence de sanctions, par
AliExpress, des vendeurs tiers incriminés, et contrôles contournables grâce à
des erreurs volontaires par les vendeurs tiers.
La décision de la
Commission européenne rappelle un principe fondamental : l'accès au marché
européen implique le respect plein et entier des normes qui garantissent la
protection des consommateurs et l'équité des échanges économiques.
Les ministres
rappellent que les acteurs français sont soumis à une exigence forte en matière
de sécurité, de traçabilité et de conformité. Ils ne peuvent être exposés à une
concurrence qui ne respecte pas les mêmes règles. La décision prise par la
Commission constitue, à cet égard, un signal fort en faveur des entreprises qui
investissent, innovent et créent des emplois en France et en Europe, mais aussi
vis-à-vis des consommateurs.
Les ministres
réaffirment leur attachement à une économie ouverte, mais exigeante. Le respect
des règles européennes n'est pas une option : il constitue la condition
indispensable pour accéder à un marché de près de 450 millions de
consommateurs.
Cette décision révèle une fois de plus la nécessité d’une réelle régulation des plateformes de
e-commerce, comme le demande la France. Elle poursuivra son action, aux côtés
de ses partenaires européens, afin de garantir un environnement commercial plus
sûr, plus transparent et plus équitable pour l'ensemble des citoyens et des
entreprises.
Le Gouvernement veillera avec attention aux suites données à cette procédure. AliExpress devra présenter, avant le 20 octobre 2026, un programme de mise en conformité répondant aux insuffisances relevées par la Commission. À défaut de résultats tangibles, le cadre européen prévoit la possibilité d'imposer des sanctions financières complémentaires.