Synthèse l’étude du Pôle commun de l’ACPR et de l’AMF.
Dans le prolongement de la publication de sa cartographie du marché des
produits structurés en 2025, le Pôle commun Assurance Banque Épargne de
l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des
marchés financiers (AMF) a mené une étude consacrée à la distribution, aux
frais et à la performance de ces produits complexes. Elle s’inscrit dans la
mission du Pôle commun de protection des clients des secteurs de la banque, de
l'assurance et des services financiers.
Dans un contexte de fort développement du marché des produits
structurés, le Pôle commun ACPR-AMF maintient une attention particulière sur
ces produits vendus aux investisseurs particuliers via les contrats
d’assurance-vie et les comptes titres. En 2025, les deux autorités avaient
examiné la dynamique des collectes annuelles, les principaux circuits de
commercialisation ainsi que les caractéristiques de ces produits(1). Les deux
autorités poursuivent aujourd’hui leurs travaux avec la publication d’une nouvelle
analyse portant sur leurs frais, leurs performances et leurs modalités de
distribution.
Cette étude, menée auprès d’acteurs représentant l’ensemble de la chaîne
de distribution (émetteurs, assureurs, distributeurs) et sélectionnés en
fonction de leur représentativité, porte sur un échantillon de produits
commercialisés entre 2023 et le 1er semestre 2025. Compte tenu du contexte de
marchés haussiers, les résultats obtenus dans le cadre de cette analyse ne
présagent pas de ceux qui seraient obtenus en cas de marchés baissiers.
L’objectif de cette étude est, par l’identification des modalités de
distribution de ces produits, de s’assurer du respect par les professionnels de
leurs obligations notamment en termes de gouvernance et de surveillance des
produits, ainsi que d’identifier les mesures mises en œuvre par les
distributeurs pour s’assurer de l’adéquation du conseil formulé au client.
S’agissant des frais et de la performance des produits structurés,
l’étude a notamment permis de constater que :
• sur 51 produits analysés, le coût d’entrée total varie fortement d’un distributeur à l’autre, allant de
1,20
% à 13,16 %, selon les modalités de distribution retenue et la typologie du
distributeur. Sur la période étudiée, le coût moyen s’établit à 5,83 % ;
• du fait de leur intégration
dans la structuration financière du produit plutôt que d’une facturation
séparée, les frais peuvent être compliqués à comprendre pour les investisseurs.
Ils sont généralement intégralement payés lors de l’acquisition du produit et
ne varient pas en fonction de sa durée réelle ;
• la performance des produits
analysés est en moyenne inférieure à celle des marchés sur la période
2022-2024. Cet écart s’explique par l’impact des coûts de ces produits et par
l’éventuelle protection totale ou conditionnelle de son capital à l’échéance.
Les travaux menés dans le cadre de cette étude ont permis d’identifier un certain nombre de bonnes pratiques, parmi lesquelles :
• la vérification des compétences
des distributeurs finaux par des distributeurs intermédiaires ;
• l’encadrement du référencement
des produits complexes dans les contrats d’assurance-vie via un cahier des
charges ;
• la mise à disposition d’annexes
de souscription spécifiques aux produits structurés destinées à attirer
l’attention des clients sur les principaux risques et caractéristiques de ces
produits.
Néanmoins, le Pôle commun a mis en évidence des situations de
non-conformité. Les autorités souhaitent ainsi attirer l’attention des
professionnels sur leurs obligations :
• les marchés cibles doivent être
suffisamment précis, adaptés aux caractéristiques des produits et aux profils
des clients auxquels ils sont destinés (notamment au regard de l’horizon
d’investissement, de la capacité à subir des pertes, de la tolérance au risque,
etc.) ;
• depuis le 1er janvier 2024, les
assureurs doivent définir pour les unités de compte complexes un marché cible
spécifique et négatif. Ces marchés cibles doivent être communiqués aux
distributeurs et s’ajoutent au marché cible du contrat d’assurance-vie lui-même.
Les assureurs, en tant que concepteurs de contrats d’assurance-vie et
référenceurs d’unités de compte complexes, doivent assurer un suivi des
produits après leur commercialisation ;
• l’expérience et la connaissance
des clients doivent être vérifiées afin de réduire le risque de mauvaise
commercialisation ;
• l’information remise aux
clients, notamment sur les frais, doit respecter les exigences applicables et
être claire, exacte et non trompeuse. Les manquements relevés portent notamment
sur la présentation annualisée des frais, l’absence de ventilation claire entre
les coûts du produit et les coûts du service ainsi que l’absence de mention
spécifique des éventuelles rétrocessions reçues du producteur.
L’ensemble des situations de non-conformité détectées fait l’objet
d’actions de supervision bilatérales auprès des acteurs concernés. Les
autorités continueront à exercer une vigilance particulière sur la
commercialisation des produits structurés, au travers d’actions de supervision
et de contrôles.
Compte tenu de la complexité de ces produits et des risques qu’ils peuvent comporter pour les investisseurs particuliers, le Pôle commun ACPR-AMF souhaite attirer leur attention sur plusieurs points de vigilance :
• les produits structurés sont
des instruments complexes dont le rendement et la protection éventuelle du
capital dépendent de conditions pouvant être difficiles à appréhender ;
• selon l’évolution des marchés
et la situation de l’émetteur, l’investisseur peut subir une perte partielle ou
totale du capital investi ;
• un investisseur particulier ne devrait pas investir dans un produit structuré s’il n’est pas en mesure d’en comprendre le fonctionnement, les conditions de performance et les risques de perte. Dans ce cadre, le rôle du distributeur apparait essentiel pour s’assurer que le produit correspond à la tolérance aux risques et aux objectifs du client mais aussi que ce dernier comprend les risques auxquels il est exposé.