France urbaine engage le dialogue avec le Parlement sur les finances locales et les grandes transitions
Le mardi 16 juin, le Bureau de France urbaine s’est réuni pour la première fois depuis l’élection de
Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse métropole et de Nathalie Appéré,
maire de Rennes et Présidente de Rennes métropole, en tant que Président et première Vice-présidente de l’association.
Cette réunion a
notamment marqué le lancement des travaux de l’association autour des
principaux enjeux de ce début de mandat, au premier rang desquels figure la
préparation du projet de loi de finances pour 2027. Elle s’inscrit dans un
cycle d’échanges avec le Gouvernement et le Parlement pour porter les priorités
des métropoles, agglomérations et grandes villes.
Un rendez-vous avec le
Président du Sénat pour présenter les priorités
Après avoir été
auditionnée le 12 juin par la mission parlementaire sur les finances locales,
une délégation d'élus de France urbaine était reçue par Gérard Larcher,
Président du Sénat, ce mardi 16 juin, en présence de Jean-François Husson,
sénateur, rapporteur général du budget.
La préparation du
projet de loi de finances pour 2027 a occupé une place centrale dans les
échanges. Les élus ont appelé avec force et gravité à ne pas reproduire les
injustices des deux derniers exercices budgétaires, qui avaient conduit à une
concentration démesurée des efforts budgétaires sur les grandes
intercommunalités au profil économique industriel, à rebours des orientations
nationales en faveur de la réindustrialisation.
La répartition de
l’effort doit être fondée sur des bases documentées et négociées, pas sur des
rapports de force instantanés.
À cette occasion, les
élus ont pu présenter les propositions de France urbaine, destinées à nourrir
les travaux préparatoires du PLF 2027 et à refonder les relations financières
entre l'État et les collectivités territoriales.
• Construire une trajectoire financière
pluriannuelle concertée, indispensable pour plus de prévisibilité budgétaire ;
• Soumettre les initiatives parlementaires et
gouvernementales à une évaluation préalable des impacts sur les budgets locaux
;
• Limiter la contribution globale des
collectivités à ce qu’elles représentent dans le déficit public, soit 6% ;
• Répartir l'effort plus équitablement, selon
le poids budgétaire réel de chaque catégorie de collectivités ;
• Instaurer un bouclier individuel, qui
plafonne l’ensemble des prélèvements à 2 % des recettes de fonctionnement de
chaque collectivité ;
• Respecter les engagements de compensation des
suppressions de fiscalité locale ;
• Préserver les capacités d'autofinancement des
collectivités pour conforter l’investissement ;
• Déplafonner le versement mobilité pour les
autorités organisatrices de mobilité hors Île-de-France, en faveur de
l’investissement dans les transports en commun.
Les échanges avec le
Président du Sénat ont également permis de rappeler les priorités de France
urbaine en matière de logement, avec la nécessité de sécuriser l’avenir de
l’ANRU ; de sécurité, avec le renforcement des pouvoirs des polices municipales
; ainsi que de transports urbains. Ces sujets revêtent une importance
particulière, alors que plusieurs textes demeurent aujourd’hui sans calendrier
précis et que les projets de loi visant à renforcer l’Etat local et à articuler
son action avec les collectivités territoriales et de simplification des normes
applicables aux collectivités territoriales arrivent prochainement dans la
chambre haute. Les élus ont aussi rappelé leur opposition aux dispositions
concernant le pouvoir de substitution du préfet dans le projet de loi Etat
local.
Les élus ont par
ailleurs salué la qualité des échanges avec le président du Sénat et son
écoute, qui ont permis de constater une convergence de vues sur plusieurs
enjeux majeurs pour les collectivités territoriales et la volonté partagée de
poursuivre un dialogue étroit dans les prochains mois.
Une gouvernance renouvelée pour conduire les travaux du mandat
Ce Bureau inaugural a
enfin permis d’élaborer une méthode de construction du projet de mandat et,
dans l’esprit transpartisan qui caractérise France urbaine, d’attribuer une
délégation thématique à chaque membre du bureau.
Délégations thématiques
- Jean-Luc Moudenc : Président
- Nathalie Appéré : Première
Vice-présidente
- François De Mazières : Secrétaire général,
délégué à la Culture
- Johanna Rolland : Trésorière, déléguée
aux coopérations territoriales et politiques contractuelles
Les Vice-présidents,
par ordre alphabétique :
- Thomas Cazenave : Vice-président délégué à la Transition
écologique et à l’Aménagement
- Michaël Delafosse : Vice-président délégué
aux Finances
- Grégory Doucet : Vice-président délégué
à l’Education
- Ludovic Fagaut : Vice-président délégué
au Sport
- Jean-Paul Jeandon : Vice-président délégué
au Logement
- Mathieu Klein : Vice-président délégué
à l’Europe et à l’International
- Nathalie Koenders : Vice-présidente
déléguée aux Solidarités
- Frédéric Leturque : Vice-président délégué
aux Mobilités
- Camille Margueritte : Vice-présidente
déléguée au Tourisme
- Jérôme Marbot : Vice-Président délégué
à la Santé
- Nicolas Mayer-Rossignol : Vice-président délégué
à l’Emploi et aux Transitions économiques, industrielles, numériques
- Georges Mothron : Vice-président délégué
à la Sécurité et à la Prévention
- Véronique Sarselli : Vice-présidente
déléguée à la Décentralisation et aux Institutions
- Patrice Vergriete : Vice-président délégué à la Politique de la Ville.