Des attentes sur le financement des
mobilités du quotidien toujours en suspens
France urbaine, le GART et Intercommunalités de France prennent acte de l’adoption, ce mardi
28 avril 2026, par le Sénat du projet de loi-cadre pour le développement des transports.
Les trois associations saluent des avancées, tout en regrettant vivement l’absence
de réponses structurelles aux enjeux de financement des mobilités du quotidien.
Elles se félicitent de
la confirmation par les sénateurs d’une disposition attendue de longue date : l’affectation
des recettes issues des péages autoroutiers au financement de l’ensemble des
infrastructures de transport. Les trois associations se réjouissent que les
infrastructures de transport routier gérées par le bloc local soient
explicitement mentionnées, même si cela ne garantit pas l’affectation de
financement.
Ces avancées ne
sauraient masquer un déséquilibre majeur du texte. En laissant entièrement de
côté la question du financement pérenne des mobilités du quotidien, le projet
de loi ne répond pas aux besoins urgents des autorités organisatrices de la
mobilité (AOM), en première ligne pour développer des offres accessibles,
décarbonées et adaptées aux réalités locales.
France urbaine, le GART
et Intercommunalités de France regrettent tout particulièrement le renvoi de
toute évolution du versement mobilité, et plus largement du financement des
transports collectifs, à de futurs textes législatifs.
Cet énième report ne
peut constituer une réponse satisfaisante au regard des 181 millions de
déplacements effectués quotidiennement et de l’urgence des investissements à
engager.
Face à l’ampleur des
besoins de modernisation des réseaux de transport, à l’augmentation des coûts d’exploitation
et à l’impératif d’accélération de la transition écologique, les collectivités
rappellent leur besoin, dès maintenant, de visibilité, de stabilité et de
leviers financiers renforcés.
Elles regrettent que
les sénateurs aient confirmé l’obligation pour les autorités organisatrices de
plus de 200 000 habitants de créer et gérer une gare routière, cette mesure ne
faisant l’objet d’aucune concertation ni compensation financière.
France urbaine, le GART et Intercommunalités de France appellent donc le gouvernement et désormais les députés à améliorer ce texte lors de la suite de la navette parlementaire, afin d’y intégrer des mesures en faveur du financement des mobilités du quotidien, à la hauteur des défis climatiques, sociaux et économiques.