À la suite du déplacement du Premier ministre Sébastien Lecornu et du ministre du Logement Vincent Jeanbrun hier à Marseille, Intercommunalités de France (représentée à cette réunion par Anthony Zilio, président de la communauté de communes Rhône Lez Provence) se réjouit de l’annonce d’un projet de loi consacré au logement.
Les élus appellent le
Gouvernement depuis plusieurs années à renforcer le rôle des intercommunalités
en matière d’habitat, en particulier sur le volet de la rénovation énergétique.
Interlocutrices de
proximité et de confiance pour les particuliers et les entreprises et artisans,
et chargées de l’aménagement du territoire, les intercommunalités sont souvent
l’échelon le plus à même de piloter des politiques de renouvellement urbain et
de rénovation du bâti. C’est un enjeu de transition écologique et de qualité de
vie pour les habitants, alors que le dispositif étatique MaPrimeRénov’ a montré
de nombreuses faiblesses.
Si les détails du
projet de loi à venir restent à être précisés, Intercommunalités de France se
félicite que le Gouvernement ait enfin donné suite à sa proposition de
renforcer le statut d’autorité organisatrice de l’habitat à l’échelle des
intercommunalités. De nombreuses communautés de communes, agglomérations et
métropoles mènent d’ores et déjà des politiques volontaristes et avancées en
termes de rénovation du logement au niveau local.
Intercommunalités de
France avait soutenu la proposition de loi portée par Sébastien Martin, alors
président en exercice de l’association et député, aujourd’hui ministre de
l’Industrie, visant à permettre aux intercommunalités volontaires
d’expérimenter la décentralisation de MaPrimeRénov’ avant sa généralisation aux
intercommunalités urbaines, et aux communautés de communes sur la base du
volontariat.
Alors que le logement
est le deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre, la rénovation
énergétique des logements est un impératif partagé qui doit s’adapter aux
réalités locales. Renforcer les intercommunalités en la matière permettra ainsi
d’avoir une approche réaliste, proche du terrain, tenant compte des
spécificités de chaque territoire, et de limiter fortement les risques de
fraudes grâce à la connaissance fine des élus des acteurs économiques du
territoire.
Dans un contexte
budgétaire particulièrement contraint pour les intercommunalités en raison du
Budget 2026, comme l’a lui-même reconnu le Premier ministre hier,
Intercommunalités de France veillera à ce que tout transfert de compétence soit
associé à un transfert des moyens correspondants de l’État vers les
collectivités.
Par ailleurs, le
lancement du troisième programme de renouvellement urbain répond à une forte
demande des élus locaux, le dispositif ayant déjà fait ses preuves dans les
quartiers. L’intégration de nouvelles priorités pour cet ANRU 3, notamment les
villes moyennes ou encore l’accès aux soins, va dans le bon sens pour faire
face à des enjeux forts pour nos territoires.
En ce début de nouveau mandat local, les représentants d’Intercommunalités de France se tiennent disponibles pour échanger rapidement avec Vincent Jeanbrun, lui remettre des propositions pour parvenir à un projet de loi acceptable pour les élus et de nature à améliorer la vie de nos concitoyens, et pour œuvrer de concert avec le Gouvernement et les parlementaires pour aboutir rapidement à un texte adopté.