Reconduit en 2026 et doté
d’une enveloppe de 837 millions d’euros le Fonds vert confirme son rôle central
pour accompagner les collectivités dans la transition écologique.
A la suite des
élections municipales, le Fonds vert soutiendra les élus locaux et leurs
partenaires pour concevoir et financer des projets qui accélèrent la transition
écologique dans leurs territoires.
Les demandes de financement peuvent désormais être déposées sur la plateforme Aides-territoires.
Un outil essentiel de
financement de la transition écologique dans les territoires
Depuis trois ans, le Fonds vert a déjà apporté un soutien financier à plus de 25 000 projets portés par plus de 13 000 acteurs des territoires, dont plus de 11 000 communes en France hexagonale et en
outre-mer. Les engagements du Fonds vert représentent 4,5
milliards d’euros de subventions de l’Etat.
Le Fonds vert s’affirme
comme un outil essentiel de financement de la transition écologique et de
l’aménagement durable du territoire en France, en apportant une réponse à trois
défis majeurs de nos territoires :
• L’adaptation au changement climatique des
territoires :
prévention des inondations, des risques cycloniques, des feux de forêts,
renaturation, restauration de la nature, etc. ;
• L’électrification des usages : rénovation énergétique
des bâtiments publics locaux, notamment les établissements scolaires, mobilités
durables, etc ;
• L’amélioration du cadre de vie : recyclage foncier ;
amélioration de la qualité de l’air dans les agglomérations ; mobilités
durables en territoires ruraux, etc.
Des évolutions pour
2026
En 2026, la priorité
est claire : renforcer l’adaptation des territoires au changement climatique et
en particulier la prévention des inondations.
Le Fonds vert se dote
d’une nouvelle mesure :
• La mesure « Agir pour la biodiversité : des
atlas de la biodiversité communale à la restauration de la nature ». Il s’agit
de soutenir des actions de connaissance de la biodiversité locale et des
opérations de restauration de la nature et de levée des pressions sur la
biodiversité.
Deux mesures sont
réorientées :
• La mesure « Action pour la qualité de l’air
dans les agglomérations ». Elle permet d’agir particulièrement dans les
agglomérations où la qualité de l’air est dégradée ;
• La mesure « Mobilités durables en territoires
ruraux et moyennement denses ». Elle accompagne l’évolution des mobilités du
quotidien dans ces territoires.
Par ailleurs, le Fonds
vert continue d’être un outil privilégié de financement des projets inscrits
dans les plans et documents de la planification écologique locale (PCAET, CRTE,
feuille de route des COP régionales) élaborés par les acteurs des territoires.
Une gestion
déconcentrée pour répondre aux spécificités locales
Les crédits du Fonds
vert sont délégués aux préfets de région puis répartis par eux en fonction des
besoins propres de chaque territoire. Cette déconcentration est un levier de
différenciation pour répondre aux spécificités territoriales et accompagner les
élus au plus près dans leurs projets. Ce dispositif est un outil simple qui ne
nécessite pas d’appel à projet.
Les élus locaux peuvent
directement saisir une demande d'aide sur la plateforme Aides-territoires.
Pour en savoir plus,
consultez le Guide de présentation du Fonds vert destiné aux décideurs locaux
ainsi que le site dédié.
Selon Monique Barbut,
ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations
internationales sur le climat et la nature : « Cette année encore, les
collectivités sont en première ligne face aux conséquences du changement
climatique. Les inondations récentes en apportent une nouvelle illustration.
Nous faisons le choix de concentrer le Fonds vert sur l’adaptation des territoires
au changement climatique, avec un effort inédit pour la prévention des
inondations, dont les moyens sont plus que doublés par rapport à l’an dernier
pour atteindre 150 millions d’euros. »
Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, poursuit :
« Dans un contexte budgétaire contraint, nous faisons un choix politique clair : celui de maintenir un haut niveau d’ambition pour la transition écologique, avec 837 millions d’euros mobilisés en 2026. Mais surtout, nous faisons le choix de la confiance. Confiance dans les territoires, confiance dans les élus, et confiance dans les préfets pour piloter au plus près les priorités locales. Parce que la transition écologique ne se décrète pas d’en haut : elle se construit sur le terrain, avec celles et ceux qui agissent au quotidien. »