À
l’heure où les partenaires sociaux reprennent les négociations sur l’assurance
chômage, les ruptures conventionnelles apparaissent comme une cible privilégiée
pour générer des économies budgétaires. Le gouvernement évoque un objectif d’au
moins 400 millions d’euros d’économies, tandis que certaines organisations
patronales parlent d’un milliard d’euros d’amélioration du solde.
Pour le Syndicat des
Indépendants et des TPE (SDI), une taxation uniforme des ruptures
conventionnelles constituerait une erreur économique et sociale majeure. «
Appliquer une taxation uniforme des ruptures conventionnelles comme variable
d’ajustement budgétaire serait une erreur. On ne peut pas traiter une TPE comme
un grand groupe. Dans les plus petites entreprises, ce dispositif est un outil
d’équilibre social, pas d’optimisation.» déclare Marc Sanchez, secrétaire
général du SDI.
Les TPE : un usage de
nécessité, pas d’optimisation
Les entreprises de
moins de 10 salariés représentent environ 18% de l’emploi salarié, mais
concentrent près de 50% des ruptures conventionnelles en volume. Cette
situation s’explique par l’absence de service RH, la proximité interpersonnelle
et l’impossibilité de supporter des conflits longs et coûteux.
Dans les TPE, la
rupture conventionnelle est un outil de pacification sociale, pas un levier
d’optimisation.
Un coût réel moins
concentré dans les TPE
Les niveaux de rémunération étant plus élevés dans les grandes entreprises, une rupture conventionnelle y coûte en moyenne 40 à 50% plus cher à l’assurance chômage. Une modélisation à partir des données DARES et INSEE montre que sur les 9 milliards d’euros de coût global :
• les TPE
représenteraient environ 3,5 milliards d’euros ;
• les entreprises de 10 à
49 salariés environ 2,9 milliards ;
• les entreprises de plus
de 50 salariés environ 2,5 milliards.
La position du SDI
Ainsi, le SDI appelle à une
réforme équilibrée reposant sur :
• une modulation de la
contribution employeur selon la taille et l’usage du dispositif ;
• un ciblage
comportemental des abus ;
• la préservation du rôle stabilisateur de la rupture conventionnelle dans les TPE.