Les plans pour
l’agriculture, la cohésion et la sécurité sont-ils financièrement solides ?
En 2025, la Commission
européenne a proposé un montant total de 2 000 milliards d’euros pour le budget
de l’UE de la période 2028 2034, c’est-à-dire le prochain cadre financier
pluriannuel (CFP). Le Conseil de l’UE, qui arrête le budget en dernier ressort,
et le Parlement européen, qui doit donner son accord, ont demandé l’opinion des
auditeurs avant d’examiner les propositions. À la mi-janvier 2026, la Cour des
comptes européenne a commencé à publier une série d’avis sur ces propositions.
Dans ces trois avis,
qui forment un groupe thématique, les auditeurs donneront leur point de vue sur
trois propositions législatives de la Commission concernant :
• le nouveau Fonds européen unique pour la
cohésion, l’agriculture et la sécurité,
• la nouvelle PAC,
• le cadre proposé pour suivre les
dépenses de l’UE et mesurer leur performance.
La proposition relative au Fonds européen vise à établir un ensemble unique de règles en faveur de la cohésion, de l’agriculture et du développement rural, de la pêche et des affaires maritimes ainsi que de la prospérité et de la sécurité. Celui-ci reposerait sur des plans de partenariat national et régional et fusionnerait les financements destinés à différentes politiques de longue date (la cohésion et l’agriculture) et à des priorités émergentes (la défense) en un seul plan national par État membre. La PAC ferait partie du nouveau fonds unique, et c’est donc la première fois depuis 1962 que la Commission propose de ne pas consacrer un fonds spécifique à l’agriculture.
Toutefois, il existe une
proposition législative portant spécialement sur la mise en œuvre de la PAC,
sur laquelle les auditeurs formuleront également des observations. Le troisième
avis de la Cour des comptes concerne la proposition d’approche transversale
commune de la performance du budget de l’UE dans son ensemble, y compris le
suivi harmonisé de toutes les dépenses de l’UE.
Doté d’un budget de
quelque 865 milliards d’euros, le Fonds européen représenterait la plus grande
partie du prochain CFP, avec près de 44% des dépenses totales. La Commission
propose également jusqu’à 150 milliards d’euros de prêts aux États membres et a
présenté un nouveau modèle de financement en vertu duquel la plupart des
paiements aux États membres n’interviendraient pas, comme maintenant, en
remboursement des coûts, mais dépendraient de la réalisation des jalons et des
cibles fixés dans les plans nationaux. Ce modèle, qui récompense la réalisation
des investissements et des réformes promis, s’inspire largement de celui