Par Tennaxia, éditeur de logiciels, spécialisé dans la
performance durable des organisations.
La responsabilité
élargie du producteur (REP) entre dans une nouvelle phase clé avec la
publication du décret n° 2025-1081 du 18 novembre 2025, qui vient préciser et
structurer la filière REP des emballages professionnels (EPRO). Longtemps
partielle dans son application, cette filière concernera désormais pleinement
l’ensemble des emballages consommés ou utilisés par les professionnels.
Initialement prévue pour entrer en vigueur au 1er janvier 2026, sa mise en
œuvre a été reportée au 1er juillet 2026.
Ce texte clarifie les
définitions des emballages ménagers et professionnels, en les alignant sur le
règlement européen PPWR (UE 2025/40), précise le périmètre de la filière EPRO,
ses modalités de financement, les obligations de transmission de données et
renforce les exigences de tri pour les détenteurs finaux non ménagers. Il vient
également organiser l’articulation avec d’autres filières REP existantes
(huiles usagées, produits chimiques, matériaux du bâtiment…), afin d’éviter les
doubles contributions.
Pour les entreprises
concernées (fabricants, importateurs, distributeurs ou metteurs sur le marché)
les enjeux sont multiples : identifier leur périmètre de responsabilité,
choisir entre système individuel ou adhésion à un éco-organisme, obtenir un
identifiant unique (IDU), sécuriser leurs déclarations annuelles et anticiper
les impacts financiers liés aux éco-contributions et aux modulations (primes
liées à l’incorporation de matières recyclées dès janvier 2026).
« Avec la REP des
emballages professionnels, nous passons d’un cadre théorique à une obligation
pleinement opérationnelle. Les entreprises doivent dès maintenant cartographier
leurs flux d’emballages, sécuriser leurs données et intégrer ces exigences dans
leur stratégie HSE et achats », souligne Christophe Rémy, Directeur Conseil
et Logiciel HSE chez Tennaxia.
Dans un contexte de durcissement réglementaire et de montée en puissance des exigences environnementales, la REP ne se limite plus à une contrainte de conformité : elle devient un levier structurant de performance environnementale, de maîtrise des risques et de crédibilité extra-financière, notamment au regard des obligations CSRD.