Commerces, restaurants,
salons… Une réglementation allégée qui repose sur un dispositif déclaratif.
L’analyse de Sylvain
Gruelles, Maître d’œuvre et artisan, fondateur de la SAS Arcadie, spécialisée
dans la rénovation et l’aménagement de locaux d’activité.
En France, les ERP dits
de 5ᵉ catégorie ne sont pas soumis à une autorisation d’ouverture ni à une
visite préalable de la commission de sécurité, sauf en présence de locaux à
sommeil.
La réglementation
repose essentiellement sur le dépôt en mairie d’un dossier d’Autorisation de
Travaux – Sécurité ERP, document déclaratif par lequel l’exploitant atteste que
son établissement respecte les règles de sécurité incendie et d’accessibilité.
Selon Sylvain Gruelles : « Ce dossier n’est
pas une formalité administrative. Il constitue la base technique des choix de
conception, des travaux réalisés et des dispositifs de sécurité mis en place.
Pourtant, il est encore trop souvent mal compris, incomplet ou déposé tardivement
»,
En l’absence de
contrôle systématique avant ouverture, la conformité réelle des locaux repose
largement sur la bonne information des exploitants et sur l’intervention de
professionnels compétents.
Une réalité de terrain
préoccupante
Sylvain Gruelles
accompagne depuis de nombreuses années des commerçants, restaurateurs et
professionnels libéraux dans la rénovation et l’aménagement de leurs locaux :
« Sur le terrain, je constate régulièrement des établissements ouverts au
public alors que certaines dispositions essentielles — cheminements
d’évacuation, signalisation, désenfumage, choix des matériaux — n’ont pas été
correctement anticipées. Il ne s’agit pas de mauvaise volonté, mais souvent
d’un manque d’accompagnement et de contrôle en amont », souligne-t-il.
Ces constats prennent
une résonance particulière à la lumière des récents incendies survenus en
Europe, qui rappellent que les risques concernent aussi les établissements de
petite taille.
Un sujet d’actualité et
de prévention
À l’heure où la
fréquentation des commerces de proximité et des établissements de restauration
reste élevée, la question de la sécurité des lieux ouverts au public mérite une
attention accrue.
Pour Sylvain Gruelles,
cette problématique dépasse le cadre réglementaire : « Un sinistre dans
un établissement recevant du public a toujours des conséquences humaines, mais
aussi économiques et judiciaires lourdes pour l’exploitant. La prévention reste
le levier le plus efficace ».
À travers son expertise
de terrain, il décrypte les failles du dispositif actuel et alerte sur les
enjeux concrets pour la sécurité du public comme pour la responsabilité des
exploitants.
Vers une responsabilité
partagée
Face à ce constat,
Sylvain Gruelles appelle à une mobilisation collective :
• Exploitants : s’assurer de la
conformité réelle de leur établissement dès la conception du projet et se faire
accompagner par des professionnels qualifiés.
• Pouvoirs publics : renforcer
l’information, la pédagogie et les contrôles ciblés afin d’améliorer la
prévention, y compris pour les établissements de petite capacité.
• Professionnels de la
construction : intégrer
systématiquement les exigences réglementaires en matière de sécurité incendie
et d’accessibilité, et sensibiliser les maîtres d’ouvrage aux risques encourus.
« La sécurité ne doit
pas dépendre de la taille d’un établissement. Chaque lieu ouvert au public
engage la responsabilité de tous ceux qui ont contribué à sa conception et à
son exploitation »,
conclut Sylvain Gruelles.