Par Marc Lebel, président de Jinka,
Ou comment la France
organise involontairement le sabotage de ses pépites de l'IA au profit des
géants américains.
Saviez-vous que
l'économie numérique française est régie par une loi conçue à une époque où le
smartphone n'existait pas et où l'on payait pour consulter la météo sur Minitel
? Cela vous paraît absurde ? C'est normal.
Cette relique, c'est le
droit sui generis de 1996. Et c'est précisément ce texte obsolète qui entrave
aujourd'hui les start-ups françaises capables de révolutionner le monde de
demain grâce à l'IA.
L'IA a besoin de lire
pour apprendre
Le principe de
l'intelligence artificielle est simple : elle doit se nourrir de beaucoup de
données pour apprendre, trier et comparer. C'est par ce biais qu'elle
s'améliore constamment. Exactement comme un humain a besoin de lire, de
pratiquer et d'observer le monde pour acquérir et assimiler du savoir.
Sauf qu'en France, il
existe une loi, la loi sui generis créée en 1996, qui permet à certaines
entreprises de monopoliser des données disponibles librement sur internet,
empêchant alors nos IA d'utiliser des données pourtant publiques pour
s'entraîner.
On m'opposera peut-être
l'exception de "Fouille de Textes et de Données" (TDM), qui précise :
"si vous avez un accès licite à un contenu (par exemple, un site web
accessible gratuitement), vous avez le droit de le fouiller et de l'analyser
informatiquement, sans demander une autorisation supplémentaire à
l'auteur."
Le constat est sans
appel :
En théorie, c'est parfait. En pratique, c'est un miroir aux alouettes. Il
suffit qu'un site web installe un simple "opt-out" (un bouclier
numérique) pour interdire purement et simplement l'analyse de ses données.
Résultat : l'exception devient la règle, et l'innovation s'arrête net.
Le grand détournement
juridique
La situation devient
particulièrement complexe dans certains secteurs, comme l'immobilier. Rappelons
une vérité oubliée : ce sont les agents qui créent la donnée (textes et photos)
! Ils devraient donc avoir la propriété de ce travail et pouvoir décider librement
de sa visibilité.
Or, dans l'état actuel
des choses, le modèle en place tend à s'approprier la propriété intellectuelle
des agents, allant directement à l'encontre de leurs intérêts et transformant
ainsi leur labeur en une rente exclusive.
La Cour de Justice de
l'UE a pourtant été claire (arrêt BHB de 2004) : le droit sui generis protège
celui qui investit pour chercher la donnée, et non lorsqu'elle est un
sous-produit ("spin-off") de son activité.
Un suicide économique
en direct
Naturellement, dans le
cadre d'une relation concurrentielle, une interdiction d'utilisation des
données tomberait sous le sens. Cependant, lorsque cela n'est pas le cas, et
qu'elle se fait dans une logique d'entraînement d'IA à comparer, reconnaître
les arnaques et fraudes... ce blocage est un non-sens et entrave la protection
du consommateur.
Pendant que nous
débattons de textes poussiéreux, les GAFAM se frottent les mains.
• Une entreprise
américaine peut entraîner son IA librement sur son sol et, une fois son modèle
devenu ultra-performant, elle l'exporte en France.
• La start-up
française, elle, reste bloquée sur la ligne de départ, empêchée légalement
d'atteindre l'excellence.
La relation est biaisée : l’acteur étranger
arrive avec une technologie mature et des moyens colossaux pour contourner les
règles ou payer les contentieux, là où l’acteur local meurt dans l’œuf.
Contresens ultime : une loi censée protéger les investissements européens
finit par favoriser les monopoles américains.
Trois mesures d’urgence pour libérer l’innovation
Alors qu'attendons-nous
pour protéger les entreprises européennes et françaises ? Comment la France
peut-elle rêver de "souveraineté numérique" si elle organise
elle-même le sabotage de ses pépites ?
Les technologies
évoluent, les problématiques bougent, le monde change... Il est grand temps que
la loi suive également le mouvement afin d'aider et d'accélérer l'innovation
des start-up françaises et pouvoir un jour espérer une souveraineté
bleu-blanc-rouge dans l'innovation technologique. Nos entreprises en ont les
capacités, encore faut-il leur laisser la voie libre de le faire.
C'est dans ce contexte,
et dans l'objectif de protéger le pouvoir d'achat du consommateur, que
j'appelle, au nom de Jinka, les législateurs à actualiser la loi dès à présent,
en lui ajoutant ces trois amendements :
1. L'exception de comparaison : L'extraction de
données doit être légale lorsqu'elle a pour but unique de permettre au
consommateur de comparer des offres ou d'avoir une vision exhaustive du marché
(agrégation), tant que cela ne concurrence pas le service original (la
transaction finale se fait toujours à la source).
2. La fin de la discrimination d'accès : Une plateforme ne doit
plus pouvoir invoquer le droit sui generis de manière discriminatoire pour
bloquer l'innovation française. Si elle autorise l'indexation de ses contenus
par les géants du web (comme Google), elle ne doit pouvoir refuser cet accès aux
acteurs technologiques français. Le droit ne doit pas servir à choisir ses
concurrents.
3. L'Open Data d'Intérêt Général : Dans des secteurs en
tension comme le logement, les données de marché (prix, stocks) doivent être
accessibles en Open Data pour fluidifier l'offre et la demande, signaler les
abus... plutôt que retenues en otage par des acteurs privés.
30 ans après sa
création, le droit sui generis, censé protéger l'investissement, est désormais
devenu l'arme des monopoles contre l'intérêt du consommateur.
Libérons nos entreprises pour qu'elles puissent enfin construire, pour de bon, une souveraineté technologique bleu-blanc-rouge.