Intercommunalités de France reste très inquiète après le vote par le Sénat du Budget 2026. En effet, même si le travail des sénateurs a permis de faire baisser la contribution globale des collectivités, le déséquilibre entre niveaux de collectivités s’est renforcé : désormais, selon nos estimations, l’effort imposé aux intercommunalités est supérieur à la moitié de l’ensemble des ponctions
L’association appelle députés et sénateurs à sérieusement corriger en
commission mixte paritaire ce déséquilibre, qui concerne toujours tout
particulièrement les territoires industriels dont une cinquantaine est impactée
à hauteur de plus de 4% de leurs recettes annuelles de fonctionnement, toutes
dispositions cumulées.
Si l’effort demandé aux
intercommunalités baisse de 400 millions d’euros entre la version du
Gouvernement et celle du Sénat, ce qui va dans le bon sens, l’enjeu d’une juste
répartition entre les différents niveaux de collectivités est loin d’être
résolu. Au contraire, ce déséquilibre s’accentue puisqu’initialement portant 37%
de l’effort, les intercommunalités devraient contribuer désormais à hauteur de
52% de l’ensemble des mesures impactant les collectivités, soit plus du double
de leur part dans les dépenses locales.
Malgré le plafonnement
sur la baisse de compensation au titre des locaux industriels introduit par le
Sénat, l’accumulation des dispositifs pèse toujours davantage sur les
intercommunalités, et en particulier sur les territoires industriels. Ainsi,
selon les estimations d’Intercommunalités de France, le Dilico, la baisse de la
DCRTP et la baisse de la compensation locaux industriels représenteraient
toujours une contribution de plus de 2% des recettes de fonctionnement pour
environ 320 intercommunalités et dépasseraient même les 4 % pour une
cinquantaine d’entre elles, y compris dans des territoires défavorisés.
Intercommunalités de
France adressera ses positions à l’attention des parlementaires membres de la
commission mixte paritaire pour rendre l’effort plus digeste et plus juste pour
les intercommunalités, à la veille du nouveau mandat 2026-2032.
Un certain nombre d’autres mesures font également l’objet d’une inquiétude toute particulière de la part des élus d’Intercommunalités de France : hausse de la TGAP, baisse des crédits de certaines missions (financement du programme Territoires d’industrie et des conseillers numériques France Services), baisse des soutiens au financement de la transition écologique, etc. Enfin, Intercommunalités de France regrette que le débat budgétaire soit resté sans capacité à dessiner un cap clair sur la simplification de l’action publique et sur une vision pluriannuelle des finances locales, qui sont les seules réponses structurelles aux difficultés actuelles.