Rapport Allianz
Commercial sur l’assurance RCMS.
Partout dans le monde, l’incertitude politique, économique et sociale est en hausse. Elle peut avoir un impact sur tous les aspects de l’activité d’une entreprise, mais aussi entraîner des changements importants dans l’environnement financier, réglementaire et juridique.
En l’absence d’anticipation et d’adaptation, les entreprises
s’exposent à des risques de défaillance opérationnelle, de perte financière et
d’atteinte à leur réputation, qui auront des répercussions sur leurs
administrateurs et dirigeants.
Selon le rapport
d’Allianz Commercial sur l’assurance RCMS, intitulé Directors and officers
(D&O) insurance insights, les mandataires sociaux peuvent être tenus pour
responsables de ne pas avoir évalué correctement l’impact des événements
géopolitiques sur l’activité de leur entreprise ou de ne pas s’être
parfaitement conformés aux dispositions légales et réglementaires en vigueur
dans différents pays. Ainsi, les entreprises, ainsi que leurs décideurs, à
titre personnel, peuvent faire l’objet d’actions engagées par les actionnaires
ou de sanctions prononcées par les régulateurs.
Parallèlement, les
risques cyber en RCMS ont fortement augmenté ces dernières années. En effet,
les obligations des conseils d’administration en matière de cybersécurité se
sont durcies. Les litiges en justice et les mesures administratives se sont
multipliés. Les risques auxquels sont exposés les mandataires sociaux
concernent généralement le devoir de vigilance relatif à la cybersécurité de
l’entreprise. De nombreux événements peuvent déclencher un sinistre, notamment
les violations de données, les attaques par rançongiciel et même les problèmes
techniques. Les attaques par rançongiciel ont représenté environ 60 % du
montant des grands sinistres cyber (> 1 million d’euros) constatés par
Allianz Commercial au cours du premier semestre 2025, selon son rapport annuel
intitulé Cyber security resilience outlook. Lorsqu’un incident cyber entraîne
des pertes financières, les actionnaires, les clients ou les fournisseurs
peuvent intenter des actions, s’ils considèrent que le conseil d’administration
n’a pas mis en place les contrôles de risque et les plans de continuité
d’activité appropriés.
« Le marché de
l’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux continue de se
développer rapidement, dans un contexte réglementaire et contentieux en pleine
évolution, un paysage des risques de plus en plus complexe et un environnement
géopolitique et économique incertain, explique Jarrod Schlesinger, directeur
mondial de l’assurance lignes financières et cyber chez Allianz Commercial.
Dans ce contexte, la fréquence des nouveaux sinistres touchant les
administrateurs est en constante augmentation. Elle atteint ou dépasse les
niveaux antérieurs à la-pandémie dans la plupart des régions du monde.
Parallèlement, la gravité des sinistres reste une préoccupation majeure,
notamment en Amérique du Nord. »
Pauline Vacher,
directrice de l’assurance lignes financières et cyber chez Allianz Commercial France,
poursuit : «
En France, le marché de l’assurance responsabilité civile des mandataires
sociaux est concurrentiel depuis quelques années, et affiche un bon taux de
fidélisation en termes de nombre de clients. Nos assurés sont toujours
confrontés à d’importantes pressions sur les coûts, et l’assurance est l’un des
domaines dans lesquels beaucoup cherchent à réduire leurs dépenses. En ce qui
concerne les sinistres, nous avons constaté une augmentation des cas de
faillite chez les grandes entreprises, ce qui n’était plus le cas depuis un
certain temps, ainsi que chez les entreprises de taille moyenne. Le segment des
grandes entreprises est un marché relativement mature en France, et les
perspectives de croissance ne sont pas aussi importantes que celles du marché
des entreprises de taille moyenne. De nombreuses entreprises de taille moyenne
n’ont encore souscrit aucune solution D&O, mais nous anticipons une demande
accrue à l’avenir. »
L’insolvabilité,
principale cause de sinistres RCMS dans le monde
Les défaillances et les
sanctions administratives font partie des principales causes de sinistres RCMS
visant les dirigeants d’entreprises non cotées. Les allégations de manquement
aux obligations des mandataires sociaux, pour divulgation d’informations trompeuses
ou inexactes, ou pour négligence, peuvent aussi entraîner des sinistres. Selon
Allianz Research, les défaillances d’entreprises dans le monde devraient
augmenter de 6 % en 2025 et de 5% en 2026. L’année prochaine enregistrera une
hausse ininterrompue sur cinq ans, avec un nombre record de défaillances,
supérieur de 24% à la moyenne d’avant la pandémie. Les risques d’insolvabilité
sont particulièrement concentrés dans les secteurs de l’automobile, de la
construction, du commerce de détail et des biens de consommation.
Le contexte économique difficile est marqué par la hausse des droits de douane, la faiblesse de la demande, l’augmentation des coûts, la transformation technologique, la croissance de la concurrence et les évolutions réglementaires. Ces différents facteurs accroissent les risques de sinistres RCMS. On constate également depuis peu aux États-Unis une multiplication des « méga-faillites », c’est-à-dire des défaillances d’entreprises dont les actifs déclarés sont supérieurs à 1 milliard de dollars. Le premier semestre 2025 a enregistré 17 « mega-faillites », un record depuis la pandémie de Covid-19, dont
32 dans les 12
derniers mois, un chiffre bien supérieur à la moyenne historique.
Dan Holloway, directeur
mondial de l’assurance RCMS chez Allianz Commercial, souligne : « La gestion d’une
multinationale n’a jamais été aussi difficile. En effet, les dirigeants se
trouvent pris entre des priorités et des politiques gouvernementales
contradictoires, à travers le monde. Les tensions commerciales et les pressions
fiscales pèsent également sur l’économie. Il est important que les mandataires
sociaux comprennent l’étendue de leurs obligations en cas d’insolvabilité,
sollicitent l’avis d’experts et tiennent un registre détaillé de toutes les
décisions clés. Ces informations s’avéreront essentielles s’ils font face à des
allégations de mauvaise gestion ou de conflits d’intérêt ».
Hausse des sinistres
sur un marché de l’assurance RCMS très dynamique
Au cours des trois
dernières années, la fréquence des nouveaux sinistres RCMS n’a cessé
d’augmenter. Aujourd’hui, elle atteint ou dépasse les niveaux avant pandémie,
dans la plupart des régions du monde. La gravité des sinistres reste une
question majeure en Amérique du Nord. Pour les assureurs RCMS, le marché
américain est particulièrement complexe, compte tenu de la fréquence des
actions collectives en matière boursière et du montant moyen de règlement, qui
a bondi de 27 % au premier semestre 2025, pour atteindre 56 millions de
dollars. Parallèlement, l’évolution des politiques des États-Unis et de
certains pays européens sur les questions de DEI (diversité, équité et
inclusion), d’ESG (environnement, social et gouvernance) et d’IA (intelligence
artificielle) ont compliqué la tâche des conseils d’administration.
« Au seuil de 2026, le climat des affaires reste marqué par la convergence de l’incertitude économique, des bouleversements technologiques et de l’évolution des exigences réglementaires. Dans les domaines en rapide mutation, comme les droits de douane et l’intelligence artificielle, les risques sont difficiles à gérer, mais aussi à prévoir et à quantifier. Il est essentiel de disposer d’une gouvernance et d’une gestion du risque solides. Dans ce climat instable, les conseils d’administration doivent aussi recourir aux outils et à l’expertise nécessaires pour identifier et gérer les risques futurs, et en informer les parties prenantes », conclut Jarrod Schlesinger.