Les bonnes pratiques de Coinhouse, plateforme d’investissement
et de services en crypto;
À mesure que les actifs numériques s’imposent dans le paysage patrimonial français, une question émerge : que deviendront les crypto actifs au moment de la succession ?
Si près de
10% des Français détiennent aujourd’hui des cryptos, rares sont ceux qui ont
anticipé leur transmission. Or, contrairement à un compte bancaire ou à un
contrat d’assurance-vie, un portefeuille crypto ne laisse aucune trace tangible.
Sans accès aux clés privées ou aux dispositifs d’authentification, les avoirs
peuvent littéralement s’effacer, où se perdre dans le néant numérique.
Ce phénomène met en
lumière un nouveau défi pour le droit patrimonial : les cryptoactifs ne
dépendent d’aucun registre centralisé et n’existent que dans la mémoire de la
blockchain. Cette particularité, au cœur de la philosophie crypto, garantit
l’indépendance de ces actifs mais devient aussi une source d’incertitude
majeure lors d’un décès : sans anticipation, sans accès à des identifiants
numériques personnels et parfois secrets, les héritiers se retrouvent face à un
patrimoine invisible, difficile à inventorier et parfois définitivement perdu.
Face à ces nouveaux
enjeux, Coinhouse identifie et partage cinq bonnes pratiques pour préparer la
transmission de ses actifs numériques.
1/ Inventorier,
centraliser et protéger la mémoire de ses actifs.
Bien que le règlement
européen MiCA ait créé un cadre nécessaire au développement des actifs
numériques, la question successorale reste encore un sujet inexploré par les
professionnels du droit, les conseillers de gestion en patrimoine (CGP), les
notaires ou encore les conseillers bancaires. Dans ce contexte et sans
dispositif automatique, l’individu devient le seul garant de la continuité de
son patrimoine digital et par conséquent, de l’organisation de son portefeuille
numérique.
La première étape
essentielle dans cette démarche consiste à dresser un inventaire précis et
sécurisé des actifs détenus : plateformes d’échange, montants, types de
crypto-monnaies, wallets et dispositifs d’accès. Cet inventaire, conservé de
manière confidentielle dans un coffre-fort numérique, une solution cloud
chiffrée ou un dépôt chez le notaire constitue le seul moyen
d’assurer la visibilité du patrimoine crypto dans une succession garantissant à
la fois confidentialité et accessibilité. Ce dispositif, mis à jour
régulièrement, doit permettre aux héritiers de disposer d’une trace fiable du
patrimoine digital, sans compromettre la sécurité.
2/ Sécuriser son
portefeuille numérique : entre wallets matériels et solutions hybrides
Les wallets matériels (clés
physiques) constituent aujourd’hui l’un des moyens les plus sûrs de stocker des
cryptos. Ils réduisent considérablement le risque de piratage tout en offrant
une forme de “matérialisation” du patrimoine numérique. Lorsqu’ils sont
conservés dans un lieu identifié (coffre bancaire, étude notariale, coffre-fort
familial), ils permettent de faciliter la transmission et d’assurer que les
proches puissent, à terme, retrouver et valoriser les actifs numériques.
Cependant, pour des profils plus mobiles - expatriés, voyageurs fréquents,
digital nomads - cette solution peut rapidement devenir contraignante. Avoir à
transporter une clé physique ou à revenir à un lieu unique en cas de besoin
peut s’avérer peu pratique, voire risqué.
Une alternative
pertinente consiste alors à utiliser des solutions hybrides de conservation,
comme les wallets multi signatures ou les coffres-forts numériques (digital
vaults) gérés par des tiers de confiance. Ces systèmes, offrant un bon
équilibre entre sécurité, flexibilité et accessibilité internationale,
répartissent les clés entre plusieurs acteurs (l'épargnant, un prestataire
régulé, parfois un notaire ou une plateforme spécialisée). Aucun des détenteurs
ne peut accéder seul aux actifs, mais l’ensemble des signatures permet de
reconstituer l’accès en cas de besoin.
3/ Opter pour une
solution de garde (custody) régulée
Pour les investisseurs
souhaitant déléguer la conservation de leurs actifs mais aussi se décharger de
certains aspects techniques, les solutions dites de custody proposées par des
prestataires enregistrés auprès de l’AMF offrent une garde professionnelle et
conforme. Cette approche permet une traçabilité accrue dans un
environnement contrôlé, une protection juridique et une procédure encadrée en
cas de décès, facilitant ainsi la restitution.
4/ Anticiper le partage
sécurisé des clés d’accès
Prévoir la transmission
des clés privées et des accès est une condition essentielle. Cela peut passer
par la rédaction d’un document de succession numérique encadré par un
professionnel du droit, par l’usage de mécanismes de multi-signature, ou encore
par des dispositifs d’accès différé confiés à des tiers de confiance.
L’objectif : garantir une succession sans compromettre la sécurité du détenteur
de son vivant.
5/ Être accompagné par
des experts patrimoniaux formés aux actifs numériques
Au-delà des aspects
techniques, la transmission de cryptoactifs requiert un accompagnement
patrimonial adapté. S’entourer d’un conseiller, d’un notaire ou d’un
professionnel maîtrisant les enjeux des actifs numériques permet d’intégrer les
cryptos dans une stratégie successorale cohérente, tout en assurant conformité
fiscale et coordination entre les héritiers.
La succession des cryptoactifs marque une évolution majeure de la gestion patrimoniale et ouvre une réflexion plus large. À mesure que la valeur se digitalise, la transmission devient un enjeu concret de sécurité, d’organisation et de pédagogie qui dépasse la simple dimension technique. Cela invite également à repenser des pratiques passées pour les inscrire dans une approche patrimoniale moderne impliquant aussi davantage de parties prenantes. La clé d’un coffre-fort devient ainsi un code d’accès, la déclaration d’un héritage s’accompagne d’un audit numérique, le rôle d’acteurs historiques à l’image du notaire évolue pour devenir un “gardien” des actifs numériques.