La CSRD (Corporate
Sustainability Reporting Directive) fait son retour au Parlement européen, avec
un vote décisif prévu le 13 novembre à Bruxelles sur le cadre final de ses
obligations. Cette étape fait suite au rejet par le Parlement européen du
mandat de négociation visant à alléger les obligations d’information des
entreprises en matière de durabilité et de vigilance. Ce texte, très attendu
par les professionnels du secteur, constitue un indicateur fort de l’engagement
européen en faveur d’une économie durable.
Philippe Vachet, Directeur général de l’Agence LUCIE, alerte sur les enjeux de ce tournant : « Le fait que le Parlement s’empare du sujet montre qu’il existe une véritable sensibilité politique : on n’est pas dans un ‘backlash’ à l’américaine. En revanche, avec un Parlement dont une partie est moins engagée sur les enjeux de durabilité, le risque est réel de voir la réglementation affaiblie. Ce serait une erreur stratégique et démocratique. »
Entre le premier projet
de la CSRD et la situation actuelle, 80 % des entreprises concernées sont
exclues. Pour la CS3D (devoir de vigilance), le débat porte sur le seuil
d’effectif des entreprises concernées, entre plus de 3 000 ou plus de 5 000
salariés. Au-delà de ces chiffres, l’enjeu est de maintenir un niveau
d’exigence suffisant et des contrôles rigoureux : la référence à la VSME serait
trop permissive. L’objectif est aussi plus largement de s’assurer que les
actions des entreprises restent compatibles avec les objectifs des Accords de
Paris.
Pour Philippe Vachet,
la CSRD dépasse largement les questions techniques ou économiques : « Derrière
ces textes, il y a une ambition sociale et citoyenne : construire une économie
plus responsable, qui protège les consommateurs, les travailleurs et les
territoires. Les parlementaires doivent s’en souvenir : ces réglementations
sont faites pour les citoyens qui les ont élus. »
À l’instar de la CS3D
sur le devoir de vigilance, la CSRD porte une dimension sociale forte. Ces
textes européens visent à mieux informer, responsabiliser et protéger les
populations face aux impacts des entreprises.
« Nous appelons les parlementaires à faire preuve de cohérence et de courage politique. Le débat est ouvert : à eux de prendre leurs responsabilités. »