Par Éric Buhagiar, Directeur
Général France ASC Technologies.
Une erreur peut avoir de graves conséquences en matière de conformité. Même de petites erreurs dans la communication avec les clients peuvent entraîner des violations de la réglementation en vertu de MiFID II, de Dodd-Frank ou de la FCA.
Voici six erreurs de
conformité courantes que vous devriez éviter
Notification de
l‘enregistrement
Les agents doivent
informer les clients que les appels sont enregistrés, comme l’exige la
réglementation. La transparence permet d‘instaurer la confiance et de garantir
le respect de la législation. Le fait de ne pas informer les clients peut
entraîner des sanctions réglementaires.
Pertinence des conseils
en investissement
Les recommandations
d‘investissement doivent correspondre à la situation financière et au profil de
risque du client. Recommander des produits inadaptés peut entraîner des pertes
pour les clients et une surveillance réglementaire.
Transparence sur les
frais et les coûts
Les clients doivent
être informés de manière claire sur l’ensemble des frais, coûts et incitations
liés aux produits. Les coûts cachés peuvent induire les clients en erreur et
entraîner le non-respect des règles de protection des investisseurs.
Explication de la
conception du produit et des risques
Les agents doivent
expliquer clairement les risques et la structure des produits financiers, en
veillant à respecter l‘exigence de communication loyale et transparente. Des
informations trompeuses ou incomplètes peuvent conduire à des décisions
d‘investissement mal informées et à des sanctions réglementaires.
Exécution des ordres et
instructions du client
Les agents doivent
suivre les instructions du client et exécuter les ordres afin d‘obtenir le
meilleur résultat possible. Le fait de ne pas garantir la meilleure exécution
peut entraîner l‘insatisfaction du client et des conséquences juridiques.
Informations claires et
fiables
Toutes les
communications avec les clients doivent être claires, précises et
transparentes, en évitant toute déclaration ambiguë ou trompeuse, afin de
respecter les exigences de conformité. Les informations trompeuses peuvent
entraîner des pertes financières, des atteintes à la réputation et des
violations de la législation.
La conformité ne doit
pas être perçue comme une contrainte, mais comme un levier de confiance et de
performance durable. Les entreprises doivent s’appuyer sur des processus
robustes et une culture de la transparence pour éviter les écueils.