À l’occasion de la publication du Projet de loi de Finances 2026, le Réseau Action Climat fait le point sur l’avancement de ses propositions prioritaires, qui combinent justice sociale, efficacité climatique et responsabilité budgétaire. La plupart sont totalement absentes du PLF 2026 et certaines ne sont que très partiellement reprises. Alors que les émissions de gaz à effet de serre stagnent depuis le début de l’année, ce texte est très loin d’être à la hauteur des objectifs de la planification écologique.
Le débat parlementaire
sera crucial pour renforcer les mesures en faveur d’une transition écologique
et juste, largement soutenue par les Françaises et les Français. Par ailleurs,
plusieurs signaux inquiétants apparaissent, comme la baisse du Fonds vert et la
hausse de la fiscalité sur le solaire, qui fragilisent également les objectifs
climatiques de la France.
1/ Redéploiement des
subventions néfastes au climat et à la biodiversité
Notre proposition : réorienter les 37
milliards d’euros de dépenses publiques néfastes identifiées par l’IGF/IGEDD,
en priorité celles liées à l’artificialisation (2 à 5 milliards € mobilisables
rapidement).
Version initiale PLF
2026 :
réduction de certains avantages fiscaux sur les carburants (B100 et E85)
premier pas timide, mais insuffisant au regard de l’ampleur du sujet.
- Reste à faire : cibler explicitement
les soutiens à l’artificialisation et établir un plan de redéploiement chiffré.
2/ Suppression des niches
fiscales aériennes
Notre proposition : aligner la taxe sur
les billets d’avion sur le barème allemand, doubler les taux pour l’aviation
d’affaires, exonérer les Outre-mer (1,1 milliard € de recettes), instaurer une
TVA à 20% et une taxe kérosène pour les vols domestiques (0,5 milliard €).
Version initiale PLF
2026 :
aucune mesure nouvelle identifiée à ce stade. Au contraire, l’article 43 vise à
diminuer de 80 millions le fonds d’isolation des logements des riverains
affectés par les nuisances sonores aériennes.
- Reste à faire : mettre fin aux niches
fiscales aériennes et instaurer une fiscalité alignée avec les engagements
climatiques de la France.
3/ Contribution des
ménages les plus aisés et pollueurs
Notre proposition : composante carbone
indexée sur l’empreinte carbone du patrimoine financier, ciblant les ménages
les plus riches et les investissements les plus polluants (jusqu’à 7,6
milliards €/an).
Version initiale PLF
2026 :
création d’une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales,
sans indexation carbone.
- Reste à faire : introduire la
composante climatique pour relier justice fiscale et transition écologique.
4/ Contribution sur les
engrais chimiques
Notre proposition : contribution sur le
chiffre d’affaires des metteurs sur le marché d’engrais chimiques, pour
financer le développement des engrais organiques.
Version initiale PLF
2026 :
aucune disposition sur le sujet.
- Reste à faire : instaurer une
contribution simple et ciblée pour financer la transition agricole.
5/ Un malus poids
réellement efficace
Notre proposition : déclenchement à 1 300
kg, abattement limité pour les véhicules électriques, barème renforcé (1,5
milliard € de recettes supplémentaires, majoritairement issues des
constructeurs étrangers).
Version initiale PLF
2026 :
Suppression du plafonnement entre malus CO2 et malus poids, anecdotique.
- Reste à faire : abaisser le seuil de
déclenchement à 1 300 kg et renforcer le barème pour rendre le signal
réellement efficace, avec une montée en charge lissée possible. Cela doit aller
de pair avec le développement d’une offre de véhicules électriques abordables,
plus légers et produits en France.
6/ Écoconditionnalité des aides publiques aux entreprises
Notre proposition : conditionner les aides
publiques à des trajectoires climatiques et sociales crédibles.
Version initiale PLF
2026 :
aucune mesure nouvelle sur ce point, cette problématique centrale a été cité
lors des prises de parole à la suite de la déclaration de politique générale,
nous souhaitons que cela se retrouvera au centre du débat.
- Reste à faire : faire de
l’écoconditionnalité une norme budgétaire, non une option.
7/ Financement de la
rénovation performante des logements
Notre proposition : renforcer durablement
les crédits pour la rénovation globale et performante, moteur d’emplois et de
baisse durable des factures.
Version initiale PLF
2026 :
recentrage de MaPrimeRénov’ sur les rénovations prioritaires et « par gestes »
ciblant la décarbonation.
Mais les crédits du
programme 135 baissent de près de 500 millions € en crédits de paiement par
rapport à 2025.
- Reste à faire : rétablir et pérenniser
le financement de la rénovation performante, pilier social et climatique du
budget.
8/ Investissements dans
les alternatives à la voiture
Notre proposition : prioriser la
rénovation du réseau ferroviaire, instaurer un moratoire sur les projets
autoroutiers et rétablir l’enveloppe du fonds vélo.
Version initiale PLF
2026 :
Les crédits pour commander des nouveaux trains de nuit sont mentionnés, mais
insuffisants pour ouvrir de nouvelles lignes malgré la demande.
- Reste à faire : sanctuariser les
investissements dans le ferroviaire et les mobilités actives, tout en stoppant
les projets climaticides.
Le PLF 2026 est très
en-deçà des besoins. Les baisses d’investissement dans la rénovation, l’absence
de fiscalité écologique ambitieuse et l’oubli de l’écoconditionnalité
traduisent un manque de cohérence entre objectifs et actions.
Assurer la stabilité budgétaire passe par l’accélération de la transition écologique, pas par son report. C’est en finançant dès aujourd’hui une transition juste que la France protégera à la fois son économie et son avenir.