Villes
de France exprime sa stupéfaction à la suite de la présentation d’un Projet de
loi de finances (PLF) 2026 qu’elle considère comme inacceptable. Jamais nous
n’avions connu une telle accumulation de mesures aussi défavorables aux
collectivités territoriales.
Les maires et
présidents d’agglomération de notre réseau dénoncent des attaques d’une rare
violence, qui fragilisent directement le service public de proximité et
l’investissement local.
Le Dilico “seconde
version”, ponction effectuée sur les recettes des collectivités pour financer
le déficit de l’Etat, atteindrait désormais 2 milliards d’euros, dont 1,220
milliard à la charge des communes et EPCI. Cet effort, inique et déconnecté des
réalités de terrain, vient ponctionner des budgets locaux pourtant gérés avec
responsabilité et transparence.
À cette ponction
s’ajoute une série de dispositions qui, additionnées, asphyxient les marges
d’action locales :
• Gel de la Dotation globale de fonctionnement
(DGF),
qui érode durablement les capacités de financement des services publics
essentiels à nos concitoyens ;
• Restriction de l’éligibilité de certaines
dépenses de fonctionnement au FCTVA, contraignant les trajectoires pluriannuelles
d’investissement ;
• Hausse de la TGAP et création d’une nouvelle
taxe sur les déchets
qui sera forcément répercutée aux habitants par l’augmentation de la TEOM ;
• Refus de compenser la suppression de la CVAE en rabotant la part de
TVA revenant aux collectivités, ce qui est un manquement grave aux engagements
pris.
Au-delà de l’impact budgétaire, le Gouvernement installe une opposition stérile entre territoires.
Les villes moyennes et leurs agglomérations sont ouvertement déconsidérées,
comme si leur rôle au service de millions de Français valait moins que celui des
autres territoires.
Plusieurs signaux
l’attestent :
• Baisse des compensations d’exonérations de
fiscalité locale, notamment sur la CVAE, alors même que les villes portent un
tissu économique et industriel stratégique.
• Le nouveau fonds d’investissement réunissant
toutes les subventions d’investissement de l’Etat exclura les villes et
agglomérations urbaines, ce qui est totalement incompréhensible et injuste.
• Évolution différenciée des dotations
d’investissement et de péréquation : la DETR augmente une fois et demi plus
vite que la DSU, marquant une nouvelle déviation préoccupante au détriment des
villes qui assument des charges de centralité élevées et dans lesquelles se
concentrent les populations les plus défavorisées.
Alors que l’État
affronte une situation budgétaire dégradée, il semble vouloir entraîner avec
lui les finances des villes et intercommunalité qui pourtant garantissent au
quotidien :
• La qualité du service public de proximité
(propreté, mobilités, culture, sport, solidarité) ;
• Un haut niveau d’investissement pour préparer
l’avenir (transition écologique, écoles, équipements) ;
• Un rôle d’amortisseur face aux retraits
répétés de l’État dans des domaines majeurs (sécurité, santé, réussite
scolaire).
Nous appelons le
Gouvernement à revenir à une stratégie publique claire et respectueuse de
l’autonomie financière des collectivités locales.
Nous demandons ainsi :
- La révision du dispositif Dilico et
l’abandon de toute ponction aveugle sur les communes et EPCI ;
- La juste compensation des impôts supprimés
par la sécurisation des ressources dynamiques (TVA) ;
- Le maintien d’une éligibilité FCTVA
cohérente avec les trajectoires d’investissement
- Une neutralité fiscale sur la gestion des
déchets (TGAP et taxe “déchets”) ;
- Une trajectoire équitable des dotations
d’investissement et de péréquation qui ne pénalise pas les centralités urbaines
;
- La garantie des compensations d’exonérations
(dont CVAE) pour préserver l’attractivité économique des territoires.
Villes de France demande une réunion d’urgence avec le Premier ministre afin que ces dispositions soient revues lors de l’examen du PLF 2026 et qu’une feuille de route partagée soit établie pour consolider durablement les finances locales, au service des habitants.