La CAPEB réagit au projet de loi de finances 2026 déposé par le
Gouvernement et appelle désormais les parlementaires à prendre réellement en
compte les besoins des TPE du bâtiment, qui font face à un recul durable
d’activité, à des milliers de défaillances d’entreprises et à des suppressions
d’emplois.
La CAPEB exige une
réelle équité fiscale dans le bâtiment !
Dans ce contexte
économique difficile, les artisans du bâtiment continuent de subir injustement
une concurrence fiscale avec les micro-entreprises. C’est pourquoi la CAPEB
salue la présence, dans le projet de loi de finances 2026, du maintien de la
baisse de la franchise en base de TVA à 25 000 euros pour les entreprises du
bâtiment. Cette disposition est essentielle non seulement pour lutter contre la
distorsion de concurrence manifeste sur le terrain, reconnue officiellement par
le Gouvernement, mais aussi pour préserver l’avenir du modèle artisanal,
indispensable tant en matière de protection sociale des artisans, de
développement de l’apprentissage que de contribution aux finances publiques. Il
est désormais nécessaire que les parlementaires comprennent la réalité du
terrain et répondent enfin à cet enjeu d’équité fiscale en maintenant cette
disposition lors de la discussion budgétaire.
La CAPEB dénonce un
pilotage uniquement budgétaire et non concerté de MaPrimeRénov’
La CAPEB constate à
nouveau une coupe sombre dans les crédits dédiés à MaPrimeRénov’, malgré la
promesse d’une stabilité globale des budgets de l’ANAH grâce à une compensation
par les CEE. Le dispositif MaPrimeRénov’ est piloté uniquement par une vision budgétaire,
sans stratégie réelle de massification de la rénovation énergétique, et donne
désormais clairement la priorité à un objectif industriel en faveur du
développement des pompes à chaleur. La CAPEB s’insurge contre les conséquences
d’une telle politique, qui exclut les gestes d’isolation des murs et les
chaudières biomasse, pourtant essentiels dans le cadre d’une rénovation
énergétique efficace.
La CAPEB appelle à des
financements stables et ambitieux, à une simplification de l’accès à la
qualification RGE afin que les TPE puissent accéder au marché et massifier les
rénovations, ainsi qu’à la création d’un parcours simplifié par étapes sur cinq
années pour s’adapter à la demande des ménages. Face à cette gestion chaotique
et ubuesque, la CAPEB va lancer une grande consultation de ses adhérents sur
l’avenir de MaPrimeRénov’.
La CAPEB s’insurge
contre de nouvelles atteintes au soutien à l’apprentissage des jeunes.
La CAPEB dénonce avec
force la nouvelle atteinte aux dispositifs de soutien à l’apprentissage des
jeunes dans le projet budgétaire du Gouvernement : la suppression des
exonérations de cotisations salariales pour les apprentis, la suppression
forfaitaire de l’aide au permis de conduire des apprentis et le recentrage des
aides à l’embauche d’apprentis sont autant de dispositions défavorables à
l’apprentissage, pourtant essentiel en matière d’insertion professionnelle et
de pérennité du modèle des entreprises artisanales. La CAPEB appelle les
parlementaires à défendre l’attractivité de la voie de l’apprentissage pour les
jeunes et à concentrer les efforts d’accompagnement sur les petites entreprises
employant moins de 50 salariés, véritable poumon de ce dispositif.
Jean-Christophe Repon, Président de la CAPEB, conclut : « De nombreuses orientations prises dans les projets de textes budgétaires apportent de nouvelles inquiétudes aux entreprises artisanales du bâtiment déjà fragilisées par une mauvaise conjoncture et une instabilité politique qui perdure. Nous appelons les parlementaires à corriger les dispositions envisagées, qui sont de toute évidence contraires aux intérêts de nos petites entreprises qui, je le rappelle encore, représentent 96 % des entreprises du bâtiment en France. »