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[Expertises] Loi Omnibus : vers une sortie de l’ornière règlementaire ?

Par Andie Wood, VP de la stratégie règlementaire chez Workiva.

 

Bien que l’incertitude réglementaire persiste, la Loi Omnibus sur la durabilité (Sustainability Omnibus Act) a franchi une nouvelle étape. Le vote du 13 octobre sera suivi d'un vote parlementaire complet qui, s’il est adopté, confirmera la position de négociation du Parlement européen. Sur la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et la CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive), le Parlement et le Conseil sont déjà fortement alignés, allant même vers une simplification accrue des règles. Cela ouvre la voie à un accord final potentiel d’ici la fin de l'année, ou au plus tard début 2026.

 

Andie Wood, livre l’analyse suivante : « Les négociations relatives à la Loi Omnibus sur la durabilité ont été marquées par de nombreux désaccords, notamment en ce qui concerne la CSDDD et la CSRD.

 

Le dernier vote marque un pas vers davantage de clarté, mais le processus Omnibus a montré qu'une approche strictement axée sur la conformité n'est pas efficace pour gérer la durabilité. La nature complexe et en constante évolution de la réglementation ne fait que renforcer la nécessité d'une approche fondée sur les valeurs, où les données de durabilité permettent d’obtenir une vision claire des risques, des opportunités et des impacts d'une entreprise.

 

Les dirigeants qui anticipent les questions de durabilité sont les mieux placés pour assurer la croissance de leur entreprise. D’ailleurs, près de 70% des directeurs financiers s'attendent à des rendements plus élevés sur les initiatives de durabilité que sur les investissements traditionnels. Parallèlement, les consommateurs sont prêts à dépenser en moyenne 9,7% de plus pour des biens produits ou sourcés de manière durable, et 96% des investisseurs estiment que la durabilité améliore la performance financière.

 

Alors que les négociations sur la CSDDD et la CSRD se poursuivent, les entreprises les plus proactives s’éloignent du simple respect des exigences minimales pour construire un système de gestion de la durabilité robuste et intégré. Elles investissent dans la technologie pour unifier leurs données liées aux risques, à la durabilité et à la performance financière, car disposer d'une source unique de vérité facilite non seulement l'adaptation aux réglementations changeantes, mais permet aussi de générer des analyses plus pertinentes pour renforcer la prise de décision.

 

La clé pour naviguer dans l'incertitude réglementaire dépasse le simple respect des règles. Les entreprises doivent intégrer la durabilité au cœur de leur stratégie. Avec les bons outils, elles peuvent transformer une contrainte réglementaire en un avantage concurrentiel, source de résilience et de création de valeur à long terme. »

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