Par Patrick Prugnaud, ingénieur patrimonial à
la Financière d’Uzès.
Dans le cadre d’une
donation, les plus-values latentes présentes sur un compte-titres ordinaire
sont exonérées d’impôts. Une aubaine pour les investisseurs qui n’apprécient
pas la fiscalité attachée à ce placement et qui souhaitent transmettre.
Un placement flexible,
mais sans bouclier fiscal
Le compte-titres
ordinaire (CTO) est le support le plus simple et le plus flexible pour se créer
un portefeuille composé de valeurs mobilières internationales.
Il est, en effet,
possible de loger dans le CTO des titres en direct (actions, obligations), des
parts de fonds de communs de placement (FCP), etc. Il permet donc d’investir
dans une grande variété de supports. En outre, à la différence du PEA, son
univers d’investissement ne se limite pas aux marchés européens, d’où la
possibilité de s’exposer aux marchés financiers internationaux (marchés
américains, asiatiques, pays émergents...) et d’en saisir les opportunités.
Autre intérêt : il ne comporte aucun plafond de versement, ce qui représente
une opportunité pour les investisseurs possédant déjà un PEA et/ou un PEA-PME
dont les versements ne peuvent respectivement excéder 150.000€ et 225.000€,
avec un plafond global maximum pour l’ensemble des deux de 225.000€.
Le principal inconvénient du compte-titres est l’absence de protection fiscale. En effet, depuis le
1er janvier 2018, les gains générés (dividendes, plus-values) sont soumis à l’imposition sur les revenus du capital : l’investisseur doit choisir entre le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) - une imposition forfaitaire de 30% regroupant 12,8% d’impôts sur le revenu et 17,8% de prélèvements sociaux - et l’impôt sur le revenu au barème (IR), dépendant donc de la tranche marginale d’imposition, la plus haute atteignant 45% à laquelle on ajoute toujours les prélèvements sociaux.
De même, lors de la cession d’un titre, la plus-value réalisée est automatiquement imposée (sauf à avoir des moins-values déductibles matérialisées), et ce, même si elle est immédiatement réinvestie. Effet pervers d’une telle imposition : certains investisseurs hésitent à réaliser des arbitrages pour éviter une trop forte taxation... alors qu’une gestion plus active, liée aux opportunités de marché, leur permettrait d’accroître le rendement de leur compte-titres. Pour ces épargnants jugeant « confiscatoire » cette fiscalité sur les gains, une solution : donner leur compte-titres ou des titres contenus dans ce dernier afin de profiter d’une fiscalité allégée. Bien sûr, encore faut-il que le « timing » soit le bon, c’est-à-dire qu’ils n’aient plus besoin des capitaux déposés sur ce compte.
Transmettre son
compte-titres
Dans ce cas, la
donation s’avère être une bonne stratégie pour commencer à transmettre son
patrimoine à ses proches. Ici, comme lors d’une succession, en effet, les
plus-values latentes présentes sur le compte-titres sont exonérées
d’impôts : lorsque le bénéficiaire désigné revendra les titres, c’est le
cours de ceux-ci au jour de la donation qui servira de référence au calcul de
la plus-value et non le prix initial des titres. Sous réserve que le montant
donné n’excède pas les abattements applicables dans le cadre d’une donation
(100.000€ tous les 15 ans par enfant), le bénéficiaire du compte-titres ne sera
donc pas imposé. Une opportunité pour le donateur de purger les plus-values de
son compte-titres tout en transmettant son patrimoine. Une solution clairement
plus attractive fiscalement que de vendre son compte-titres (avec impôt à la
clé) pour ensuite donner l’argent récolté à ses proches...
En pratique, la
déclaration s’effectuant directement en ligne via un formulaire dédié,
il n’est pas obligatoire de passer par un notaire sauf en cas de
donation-partage souvent nécessaire pour éviter des conflits familiaux futurs.
Ainsi, pour bénéficier, à son tour, d’une fiscalité attractive tout en profitant des marchés boursiers mondiaux, l’héritier nouveau bénéficiaire du compte-titres aura, lui, tout intérêt à procéder à la fermeture de celui-ci, et à réinvestir les fonds récupérés dans une assurance-vie pouvant être gérée de façon dynamique, dont il pourra désigner ses enfants comme bénéficiaires, ou tout autre personne de son choix.