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[Tribune] Plus que la justice fiscale, renforçons la justice économique utile aux Français et aux entreprisesLe

Le point de vue de Francois Verrecchia et Virginie Saks Co-fondateurs de Compagnum.


Arrêtons d’opposer les Français sur l’autel de la justice économique, visons la réconciliation par l’investissement sur les territoires !


1 170 milliards d’euros, c’est le montant cumulé des 500 plus grandes fortunes de France en 2023.

C’est 3 fois plus qu’en 1996. À l’heure où la France doit réduire le poids de sa dette (3 345 milliards d’euros en 2023) et où les Français ont les yeux rivés sur leur pouvoir d’achat, augmenter la contribution financière des “ultrariches” est une idée qui fait recette.


Pour autant, la solution n’est pas forcément la création d’un nouvel impôt. Comme l’a rappelé récemment Sébastien Lecornu, il s’agit avant tout de trouver un équilibre, une justice économique plus qu’une justice fiscale. Ce que nous devons demander aux grandes fortunes, ce sont des investissements au service du développement des territoires ; un enjeu quotidien qui touche tous les Français plutôt qu’une nouvelle ligne sur leur déclaration d’impôt. Comment cette justice économique doit-elle prendre corps au plus proche des citoyens dans les territoires ?

 

Transformer la richesse en bénéfice collectif


Elle doit répondre à un principe simple : orienter une partie de la richesse accumulée vers des projets collectifs qui améliorent la vie quotidienne, sans mettre en péril la pérennité et la compétitive de nos entreprises. Cela ne suppose pas nécessairement un nouvel impôt, mais des mécanismes incitatifs et encadrés qui transforment la réussite individuelle en bénéfice collectif. N’alimentons pas un nouveau débat stérile sur le fléchage d’un nouvel impôt pour entrer dans une logique de résultats : décidons plus directement quels projets sont financés, quels territoires en bénéficient, et comment la contribution des grandes fortunes améliore concrètement la vie des Français.


Concrètement, plusieurs leviers existent :


• Des leviers classiques

O Encourager le mécénat social et environnemental ciblé : prise en charge de transports pour les salariés, soutien à des associations locales, ou financement d’équipements partagés comme des parkings mutualisés dans les zones d’activité.

O Soutenir la création de fondation pour réaliser ou financer une œuvre d'intérêt général comme celle la fondation Bettencourt Schueller (actionnaire de L’Oréal) qui a versé 85,1 millions d’Euros de mécénats pour les sciences de la vie, les arts et la solidarité.

• Des leviers plus engagés

O Créer des fonds territoriaux, dits de dotation ou de compensation, cofinancés par les grandes fortunes, l’État et les collectivités, pour financer des logements, des infrastructures de mobilité, ou la rénovation énergétique.

O Mettre en place un “dividende territorial” : chaque grande entreprise publierait dans sa comptabilité la part de ses bénéfices consacrée au bien commun, permettant ainsi de rendre visible et mesurable sa contribution. Une proposition reprise dans le récent plaidoyer du Mouvement Impact France.

O Encourager la détention d’une partie du capital des holdings par des fondations actionnaires qui soutiennent des causes d’intérêt général. Citons par exemple Novo Nordisk, Carlsberg au Danemark ou Pierre Fabre (Occitanie) et le groupe CETIH (Pays-de-la-Loire) en France. En Allemagne, 1 000 fondations actionnaires sont recensées, plus d’une centaine en Suisse.


Transformer la richesse en bénéfice collectif

Le rôle de l’administration ne serait alors pas seulement de prélever, mais d’orienter et d’arbitrer : faut-il investir dans des logements sociaux, dans des réseaux de chaleur urbains, ou dans des formations professionnelles pour les jeunes ?


Trois objectifs doivent nous guider

• Générer un impact réel sur le quotidien des Français, sur leur pouvoir d’achat et leur bien vivre, lutter contre l’exclusion et les inégalités.

• Contribuer à des politiques publiques d’avenir, qu’il s’agisse de formation des jeunes, de maintien de notre système de santé ou d’innovation.

• Recréer un sentiment d’équité et de confiance, avec une nouvelle fierté des Français pour leur territoire.


Certains territoires montrent déjà la voie avec des fonds de dotation, qui mutualisent les investissements de plusieurs acteurs économiques. C’est le cas du fonds de dotation Sésame, en Isère, au sein duquel des entreprises de la PME au grand groupe financent des actions de solidarité et de biodiversité locale.

Il faut faire grossir et répliquer ces initiatives ; de petites rivières doivent devenir de grands fleuves.   


Une justice visible et partagé


La fonction publique deviendrait l’aiguilleur de ces contributions, en s’assurant qu’elles répondent aux priorités locales et nationales. Elle assurerait également le suivi de ces contributions et une information transparente auprès des citoyens, valorisant ainsi les entreprises qui investissent et qui croient en nos territoires.


La France a besoin de ses grandes fortunes. Il faut redonner aux Français la fierté de leurs fleurons nationaux et non les opposer. Le contexte géopolitique est suffisamment mouvementé pour que nous resserrions les rangs. La justice économique doit être l’outil de cette réconciliation, à condition qu’elle soit appliquée de façon claire, transparente et tournée vers l’impact.

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