Fortes de l’expérience des premiers mois
de mise en œuvre du règlement MICA, trois grandes autorités de marché
européennes,
- l’AMF (Autorité des marchés financiers)
- la FMA (Finanzmarktaufsichtsbehörde autrichienne)
- la CONSOB (Commissione Nazionale per le Società e la Borsa italienne),
font des propositions
visant à garantir une supervision plus efficace des marchés de crypto-actifs, à
renforcer la compétitivité des acteurs européens et à assurer une meilleure
protection des investisseurs.
En application depuis
le 30 décembre 2024, le règlement européen MiCA marque une avancée majeure pour
la régulation du marché des crypto-actifs en Europe, plaçant celle-ci à
l’avant-garde de l’encadrement de cette nouvelle classe d’actifs. Il impose un
cadre clair et l’obligation pour les acteurs souhaitant offrir des services sur
crypto-actifs en Europe d’obtenir au préalable un agrément.
Toutefois, en dépit des
efforts de coordination de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF
ou ESMA en anglais), les premiers mois d’application du règlement ont permis de
constater des divergences fortes de mise en œuvre entre autorités nationales.
Ces divergences soulignent le besoin de renforcer rapidement l’architecture de
supervision pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur européen. En
l’absence d’une telle révision, les autorités nationales accueillant sur leur
territoire des acteurs agréés par une autre autorité pourraient être
contraintes de recourir aux mesures conservatoires prévues par le règlement
afin de prévenir tout risque pour les investisseurs nationaux. Par ailleurs,
certaines dispositions ne permettent pas de prévenir suffisamment les risques
propres au secteur, par exemple, en ce qui concerne l’accès, par des acteurs
européens, aux plateformes établies en dehors de l’Union européenne sans la
protection de MiCA ou le risque accru de cybersécurité. Ces risques menacent la
protection des investisseurs et compromettent la compétitivité des acteurs
européens.
Afin de garantir une
application cohérente et efficace du règlement MiCA, l’AMF, la FMA et la Consob
appellent à plusieurs ajustements. Ces derniers permettront également de
prendre en compte les recommandations émises dans ce domaine par le Conseil de
stabilité financière (CSF) et l’Organisation internationale des commissions de
valeurs (OICV) en juillet et novembre 2023.
L’AMF, la FMA et la
Consob font quatre propositions d’amélioration.
Ces propositions qui n’épuisent
pas les questions posées par l’application du règlement MICA actuel, en
particulier en matière de « stablecoins », comprennent :
• une supervision directe par l’ESMA des
principaux fournisseurs de services de crypto-actifs afin d'assurer une
application uniforme des règles au profit d'une surveillance plus efficace.
Seule cette mesure permettrait d’éviter les choix opportunistes entre pays pour
l’agrément et pourrait également permettre de réduire les coûts de supervision
;
• un renforcement des règles pour les
plateformes opérant hors de l’Union européenne mais ciblant des investisseurs
européens :
l’AMF, la FMA et la Consob constatent aujourd’hui que certaines plateformes
établies hors de l’Union européenne parviennent à toucher des clients européens
par le biais d’intermédiaires ayant le statut de prestataires de services sur
crypto-actifs. Elles proposent donc que tout intermédiaire qui exécute des
ordres sur crypto-actifs le fasse sur une plateforme conforme à MiCA ou à une
réglementation équivalente ;
• un meilleur encadrement des plateformes face
au risque cyber :
devant le niveau très élevé du risque cyber aujourd’hui, l’AMF, la FMA et la
Consob soulignent l’importance pour les acteurs de procéder à un audit de
cyber-sécurité indépendant avant l’octroi d’un agrément MiCA et son
renouvellement périodique. Cet audit couvrirait la protection des actifs, la
résilience aux cyber-attaques et la gestion des incidents. Cette mesure
garantirait une meilleure sécurité des marchés de crypto-actifs et renforcerait
la confiance des investisseurs ;
• une clarification du processus d’examen des livres blancs et la possible création d’un guichet unique, confié à l’ESMA, pour le dépôt et la gestion des offres de jetons (à l’exclusion des stablecoins) : cette proposition vise à offrir davantage de sécurité juridique dans la phase d’analyse des livres blancs tout en permettant une centralisation supplémentaire des dépôts du fait de la portée pan-européenne de la plupart de ces émissions.