Ashurst conseille des associations
professionnelles financières mondiales sur un rapport de référence concernant
la technologie DLT dans les marchés de capitaux
Le cabinet d’avocats
international Ashurst a conseillé un consortium d’associations professionnelles
financières mondiales, comprenant la GFMA, l’ASIFMA, la SIFMA, l’AFME, la FIA,
l’IIF, l’ISDA, la FSF, la BPI, la GBBC et la GDF, dans le cadre de leur rapport
exhaustif sur la technologie des registres distribués (DLT), intitulé «
L’impact de la DLT sur les marchés de capitaux ».
Ashurst a également
assisté ces associations dans la rédaction d’une lettre adressée au Comité de
Bâle sur le contrôle bancaire (BCBS), appelant à une pause et à une
réévaluation de la norme sur l’exposition aux crypto-actifs (SCO60).
Commentant ce rapport
de référence, Hubert Blanc-Jouvan, associé de la pratique regulatory à Paris, a
déclaré :
« À mesure que l’adoption de la DLT s’accélère, il est essentiel que les
régulateurs et les législateurs agissent en étroite coordination avec le
secteur privé afin d’établir des cadres clairs et neutres sur le plan
technologique, et de soutenir l’interopérabilité entre les juridictions et les
plateformes. Ce n’est qu’à travers une telle collaboration public-privé que
nous pourrons éviter la fragmentation des marchés, permettre des solutions de
règlement évolutives et libérer tout le potentiel de la DLT pour moderniser
l’infrastructure financière et soutenir une croissance économique durable.
C’est pourquoi nous
sommes fiers d’avoir accompagné les principales associations professionnelles
dans cette initiative mondiale. Le rapport détaille la manière dont la DLT et
la tokenisation transforment déjà des domaines clés tels que l’émission de
titres, la gestion des garanties et les opérations de fonds, et met en avant
des cas d’usage concrets où la DLT apporte des gains d’efficacité substantiels,
une transparence accrue et une meilleure gestion des risques sur les marchés de
capitaux. C’est un nouvel exemple de la façon dont Ashurst contribue à des
changements majeurs à l’échelle mondiale pour les actifs numériques sur les marchés
financiers. »
L’équipe mondiale et
pluridisciplinaire d’Ashurst a fourni des conseils sur le droit financier et
réglementaire existant et à venir en matière de DLT, couvrant le Royaume-Uni,
l’Union européenne, Hong Kong, le Japon et Singapour.
L’équipe était dirigée
par Etay Katz (Londres), associé et responsable des actifs numériques, Hubert
Blanc-Jouvan (Paris), associé, assisté de Francesco Assi (Paris), collaborateur
senior, Ben Hammond (Hong Kong), associé, Patrick Phua (Singapour), associé, et
Kensuke Inoue (Tokyo), associé. Ils étaient soutenus par un groupe
inter-juridictionnel issu du réseau mondial du cabinet.
L’équipe Ashurst a travaillé aux côtés de Gowling WLG (Adam Gareston), qui conseillait sur le droit canadien, et de Sullivan & Cromwell, qui intervenait sur les questions de droit américain.