L’été, les entreprises sont souvent sollicitées par des jeunes qui cherchent à « se faire un peu d’argent » ou elles recherchent elles-mêmes un soutien ponctuel de personnel.
Emmanuel Labrousse, co-responsable du groupe de travail Social de Walter France, explique ici comment les entreprises doivent s’y prendre pour respecter le droit.
Dès lors qu’ils ont
plus de 14 ans, les jeunes peuvent être embauchés dans le cadre d’un job d’été,
à condition, s’ils ont moins de 16 ans, de disposer d’un nombre de jours
minimum de vacances scolaires. Des règles particulières doivent être également
respectées.
> Quels jeunes
peuvent travailler ?
Les jeunes peuvent être
embauchés pour un job d’été dès 14 ans, sous certaines conditions :
- Entre 14 et 16 ans : uniquement pendant des
vacances scolaires d’au moins 14 jours, avec un repos obligatoire représentant
la moitié des vacances. Par exemple, pendant des vacances qui durent 15 jours,
le jeune ne pourra travailler que 7 jours maximum.
- L’autorisation écrite
du représentant légal est indispensable (accord des deux parents le cas
échéant).
- L’embauche nécessite
également une autorisation préalable de l’inspection du travail.
> Quelles démarches
sont à effectuer ?
Avant l’embauche d’un
jeune de 14 à 16 ans, l’employeur doit faire une demande écrite à l’inspecteur
du travail, au moins 15 jours à l’avance. Cette demande doit inclure la nature
du travail, la durée, les horaires, la rémunération et les conditions de travail.
En l’absence de réponse sous 8 jours, l’autorisation est considérée comme
accordée.
Le contrat doit être à
durée déterminée (CDD), avec les mêmes formalités qu’une embauche classique
(déclaration préalable, inscription au registre du personnel, remise des
documents de fin de contrat).
Une visite médicale est
obligatoire avant la prise de poste.
> Quelles sont les
conditions de travail à respecter ?
Le travail doit être
adapté à l’âge du jeune ; certains travaux sont interdits ou réglementés. Les
mineurs de 14 ans à moins de 16 ans travaillant pendant leurs vacances
scolaires ne peuvent être affectés qu’à des travaux légers qui ne sont pas
susceptibles de porter préjudice à leur sécurité, à leur santé ou à leur
développement.
Temps de travail
maximum : jusqu’à 16 ans, 35 heures par semaine, 7 heures par jour. A partir de
16 ans, il est exceptionnellement possible d’accomplir des heures
supplémentaires dans la limite de 5 heures par semaine, après accord de
l’inspecteur du travail et avis conforme du médecin du travail.
Le repos des
travailleurs mineurs s’organise comme suit :
- 2 jours de repos
consécutifs ;
- 30 minutes de pause
toutes les 4h30 ;
- 12 heures de repos
quotidien, portées à 14 heures pour les moins de 16 ans.
Est totalement interdit
le travail de nuit des travailleurs mineurs :
- entre 20 heures et 6
heures pour les jeunes de moins de 16 ans ;
- entre 22 heures et 6
heures pour les adolescents de 16 à 18 ans.
À titre exceptionnel,
des dérogations au principe d’interdiction de travail de nuit des mineurs
peuvent être accordées par l’inspecteur du travail (article R. 3163-1 du Code
du travail).
https://travail-emploi.gouv.fr/le-temps-de-travail-des-jeunes-de-moins-de-18-ans
Les jeunes ont droit
aux mêmes avantages que les autres salariés (cantine, pauses…).
> Quelle
rémunération doit être appliquée ?
Les jeunes doivent être
payés au minimum au SMIC horaire brut (11,88 euros en juin 2025), avec un
abattement possible de 20% avant 17 ans et de 10% entre 17 et 18 ans.
À noter : cet abattement est
supprimé pour les jeunes travailleurs justifiant de 6 mois de pratique
professionnelle dans la branche d’activité dont ils relèvent. Certains accords
et conventions collectives peuvent également prévoir des conditions de
rémunération plus favorables pour les salariés âgés de moins de 18 ans.
A l’issue du contrat,
le salarié bénéficie d’une indemnité compensatrice de congés payés.
En revanche, comme le
prévoit l’article L. 1243-10 du Code du travail, à partir du moment où le
contrat a été conclu pour une période comprise dans ses vacances scolaires ou
universitaires, il n’a pas droit à l’indemnité de fin de contrat (ou indemnité
de précarité).
> Quel avantage
fiscal pour ces jeunes salariés ?
En principe, les sommes
perçues en rémunération d’emplois salariés, y compris par des jeunes, élèves ou
étudiants, au titre des emplois qu’ils occupent pendant la période de leurs
congés scolaires ou universitaires, ou pendant leurs études, secondaires ou
supérieures, sont passibles de l’impôt sur le revenu selon les règles de droit
commun des traitements et salaires.
Une exonération d’impôt
sur le revenu est toutefois prévue au titre des salaires versés aux personnes
âgées de 25 ans au plus au 1er janvier de l’année d’imposition, en rémunération
d’activités exercées pendant leurs études, secondaires ou supérieures, ou
exercées durant leurs congés scolaires ou universitaires, dans la limite de
trois fois le montant mensuel du SMIC : il s’agit là d’une limite annuelle
valable pour l’ensemble des rémunérations perçues par un jeune au titre des
emplois occupés au cours d’une même année.
Cette exonération
s’applique aux jeunes qui remplissent les deux conditions suivantes :
- être âgés de 25 ans
au plus au 1er janvier de l’année d’imposition (par exemple, 25 ans
au plus au 1er janvier 2024 pour la déclaration des revenus établie en 2025).
L’exonération s’applique y compris au titre de l’imposition des revenus de
l’année au cours de laquelle les intéressés atteignent l’âge de 26 ans et ce, dans
un souci d’équité, même s’ils atteignent cet âge au 1er janvier de l’année
considérée ; et
- poursuivre des études secondaires ou supérieures.