L’analyse de La commission de la culture, de l'éducation, de
la communication et du sport*
L’irruption de l’IA
générative dans notre quotidien a été fulgurante : un peu plus de deux ans
après le lancement de ChatGPT, elle est déjà présente dans notre vie
quotidienne et ses applications s’imposent chaque jour dans de plus en plus de
domaines. L’IA est également devenue un enjeu majeur de puissance géopolitique
entre nations.
Dans ce contexte, le
secteur de la création culturelle et de la presse apparaît comme
particulièrement fragilisé à deux niveaux.
D’une part, les œuvres, «
carburant » nécessaire de l’IA, ont été utilisées sur des fondements juridiques
douteux et sans aucune rémunération.
D’autre part, l’IA est désormais en
mesure de se substituer en partie aux créations humaines. Les industries
culturelles sont ainsi concurrencées par des entités supranationales qui
menacent leur existence et qui pourtant n’existeraient pas sans elles.
Les rapporteurs de la
commission Laure Darcos, Agnès Evren, et Pierre Ouzoulias ont mené une
cinquantaine d’auditions pour entendre l’ensemble des parties prenantes. Leur
rapport, adopté le 9 juillet 2025, dresse un état des lieux de la situation et
milite pour le passage d’une IA « pirate » à une IA « éthique », en mesure de
concilier le respect du droit d’auteur avec l’innovation en Europe.
Pour ce faire, le
rapport liste huit grands principes destinés à fixer les conditions d’une
rémunération appropriée pour l’utilisation des contenus culturels, afin
d’assurer un partage équitable de la valeur. Le rapport propose également un
mécanisme de riposte graduée pour rééquilibrer rapidement les relations entre
les ayants droit culturels et les acteurs de la tech, qui pourrait déboucher
sur le dépôt d’une proposition de loi transpartisane avant la fin de
l’année.
Il est plus que jamais nécessaire pour la France et l’Europe de préserver leurs contenus culturels, qui sont des éléments constitutifs de notre souveraineté, et d’ouvrir ainsi une troisième voie de l’IA.
*La commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport est présidée par Laurent Lafon (Union Centriste – Val-de-Marne).