Un commentaire de Pierre Jouvet, Membre de la Commission
du Marché intérieur et de la protection des consommateurs, rapporteur pour le
Groupe Socialistes et Démocrates (S&D) sur les marchés publics.
Avec le groupe des
Socialistes et Démocrates au Parlement européen, nous avons voté contre le
rapport d’initiative sur les marchés publics tel qu’il ressort des négociations
menées par le rapporteur ECR, avec le soutien du PPE, de Renew et de
l’extrême-droite, en commission du Marché intérieur et de la protection des
consommateurs.
Nous ne pouvions pas
soutenir un texte qui, malgré une amélioration certaine par rapport au projet
de rapport et quelques avancées, manque l’essentiel : faire de l’argent public
un levier de transformation sociale, écologique et économique. Loin de renforcer
l’Europe sociale, le Pacte Vert, et d’avancer vers une véritable préférence
européenne, ce compromis avalise une vision technocratique et dérégulatrice des
marchés publics.
Depuis le début de la
législature, notre ambition est claire : faire en sorte que chaque euro dépensé
par l’Union européenne crée des emplois de qualité en Europe, renforce la
négociation collective, soutienne nos entreprises locales et accélère la transition
verte. C’est ce que nous avons défendu dans notre programme Réveiller l’Europe,
en appelant à une préférence européenne dans les marchés publics, à des
critères sociaux et environnementaux obligatoires, et à une exigence de
transparence et de justice dans l’utilisation de l’argent public.
Ce rapport échoue à
concrétiser ces priorités :
• Il refuse d’intégrer des critères sociaux obligatoires, y compris notre proposition de compromis avec
un mécanisme plus
léger de bonus récompensant les entreprises respectant les droits sociaux
fondamentaux.
• Il reconduit le caractère facultatif des critères environnementaux, malgré les engagements du
Pacte vert.
• Il évite tout engagement clair dans la lutte
contre le dumping social et écologique, en conservant une approche centrée sur
le prix au détriment de la qualité.
• Il reste trop vague sur la préférence
européenne.
Même les éléments
positifs sur les Petites et moyennes entreprises, l’économie sociale ou la
transparence restent insuffisants. Nous ne voulons pas d’un verdissement
cosmétique, ni d’un cache-misère social. Nous voulons une réforme ambitieuse,
cohérente avec les valeurs européennes et les attentes des citoyens. Nous
refusons que les marchés publics deviennent un cheval de Troie pour vider les
politiques européennes de leur contenu social et écologique.
Parce que la réforme des marchés publics est stratégique, parce qu’elle engage la cohérence de notre action, parce qu’elle détermine la nature des investissements publics en Europe pour les années à venir, nous avons donc voté contre ce rapport d’initiative aujourd’hui pour envoyer un signal fort aux autres Groupes politiques. Nous porterons nos amendements en plénière pour défendre une autre voie : celle d’une Europe qui investit pour la justice sociale, la transition écologique et l’emploi européen.