Agnès Pannier-Runacher, ministre de
la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la
Pêche, se félicite du lancement des travaux de la Commission européenne pour
concrétiser des crédits nature, au travers d’une feuille de route publiée ce
jour.
Des travaux européens
qui contribueront à l’atteinte de l’objectif du Cadre mondial de la
biodiversité de Kunming à Montréal
Face à l’effondrement
de la biodiversité à l’œuvre, le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à
Montréal appelle à mobiliser au moins 200 milliards de dollars chaque année
d'ici 2030. En créant un cadre européen pour des crédits nature, qui devront être
d’une haute intégrité environnementale, l’Union européenne prend l’initiative
pour accroître la confiance et la mobilisation des financeurs privés de ce
marché et participer à son émergence et à sa structuration. Concrètement, la
volonté de la Commission européenne est de faire de ces crédits nature un moyen
de récompenser financièrement des porteurs de projets (agriculteurs,
forestiers, entreprises, associations, etc.) pour leurs actions en faveur de la
nature.
Des travaux européens
qui tiendront compte de l’expérience internationale et de celle de la France
La feuille de route
prévoit que la conception des crédits nature s’appuiera sur les cadres
internationaux existants en matière de crédits biodiversité et sur les travaux
des Etats membres, tout en mobilisant les parties prenantes. Les conditions
sont ainsi réunies pour construire un cadre européen qui permette, d’une part,
de tenir compte du référentiel international proposé par l’International
Advisory Panel on Biodiversity Credits (IAPB) et portés par la France lors de
la COP16 et, d’autre part, d’y adosser les dispositifs existants au niveau
national.
La France est en effet
pionnière en matière de crédits biodiversité, avec le dispositif des Sites
naturels de Compensation, Restauration et Renaturation (SNCRR) en cours de
déploiement, dit crédits biodiversité à la française. Par ailleurs, elle mène
actuellement, avec le soutien de la Commission européenne, une expérimentation
de futurs certificats biodiversité en faveur des zones humides. Cette
initiative vise à tester un modèle de rémunération des engagements volontaires
de restauration ou de préservation pris par les agriculteurs ou d’autres
gestionnaires d’espaces naturels.
Des travaux européens
qui bénéficieront en particulier de l’expérience de la France en matière de
Sites naturels de compensation, restauration et de renaturation (SNCRR)
Les SNCRR sont un
dispositif unique permettant des opérations de compensation obligatoire comme
de contribution volontaire. Lors du Comité des financeurs réunis par la
ministre le 17 février dernier, de nombreuses parties prenantes ont témoigné de
leur engagement pour se saisir de ce nouveau dispositif, dont certaines ont
pris le chemin du dépôt de demandes d’agrément pour concrétiser de nouveaux
SNCRR.
Les collectivités
locales sont des acteurs essentiels, qui ont un rôle à jouer au travers
notamment des documents de planification, en identifiant les zones les plus
adaptées pour accueillir de futurs SNCRR et en accompagnant les porteurs de
projets
L’État prend également
toute sa place pour accompagner les acteurs qui souhaitent porter des SNCRR.
Comme annoncé par la Ministre le 17 février, les acteurs du modèle économique
des SNCRR se sont penchés entre mars et avril dernier sur les questions relatives
d’une part à l’Accès au foncier et à sa maîtrise et d’autre part au Modèle
économique des SNCRR et garanties offertes par les crédits biodiversité générés
sur ces sites, au travers de deux groupes de travail animés par les services du
ministère.
Ils ont mis en lumière certains éléments existants ou nouveaux de
nature à accompagner les porteurs potentiels de SNCRR dans la phase d’émergence
de leur projet :
• une liste des principaux acteurs et
institutions intervenant dans l’émergence des SNCRR en lien avec les
problématiques foncières, avec une description de leurs missions ;
• une description des outils mobilisables pour
la maîtrise foncière, contextualisée au cas d’usage des SNCRR pour en faciliter
la mobilisation ;
• des retours d’expériences, outils ou méthodes
scientifiques mobilisables pour différents objectifs (étude des besoins
compensatoires, identification de zones d’implantation d’un SNCRR, …) ;
• des outils assurantiels, financiers ou
fiscaux pertinents à mobiliser en accompagnement.
Agnès Pannier-Runacher conclut : « Ce chantier européen sur les crédits nature s’inscrit pleinement dans l’élan du cadre mondial de la biodiversité adopté à Kunming-Montréal. En s’appuyant sur des expériences nationales comme celle de la France, l’Europe se donne les moyens d’atteindre ses objectifs de préservation de la nature d’ici 2030. Avec les crédits nature, chacun pourra s’engager à son échelle, et contribuer à la préservation et la restauration de la biodiversité. »