Elipso appelle le gouvernement à reconnaître la
complémentarité nécessaire des emballages compostables et assurer une gestion
appropriée de leur fin de vie.
Le 3 juillet, a eu lieu la journée mondiale sans sac plastique afin de sensibiliser à l’utilisation de ces contenants dont les déchets abandonnés peuvent engendrer un impact significatif sur l’environnement.
S’il est de la responsabilité de chaque consommateur de limiter leur fuite dans la nature, différentes solutions de gestion de la fin de vie doivent cohabiter en bonne intelligence pour réduire au mieux leur impact : le réemploi, le recyclage, et en complément le compostage. Notamment adaptée en ce qui concerne les sacs légers à usage unique, cette dernière solution défendue par Elipso impliquerait de mettre en place une filière industrielle de collecte obligatoire séparée des biodéchets dans la continuité de leur tri à la source.
Au-delà des sacs
plastiques, Elipso propose d’établir les principes généraux pour des emballages
compostables qui répondent aux enjeux de réduction des impacts
environnementaux, de dépendance aux matériaux pétro-sourcés et de déchets
d’emballages mal gérés en fin de vie.
Elipso prend position
sur les emballages compostables dans le cadre de la mise en application du
règlement européen PPWR, notamment en rédigeant une note sur le sujet et en
s’associant à un courrier de l’Association Française des Compostables
Biosourcés (AFCB). L’objectif est d’appeler l’attention des pouvoirs publics
sur les leviers à actionner par la France dans ce cadre afin de se doter d’une
filière « biosourcés » d’une part et « compostables » d’autre part, en
proposant notamment une liste d’applications possibles qui pourraient être
compostables et biosourcées au sens de l’article 9 du PPWR.
L’emballage, bien que
dans l’idéal mono-matériau pour assurer au mieux la circularité de ce dernier,
est un sujet complexe ! En fonction de ses usages, différentes solutions de fin
de vie peuvent être étudiées. Ainsi, Elipso tient à souligner que les
emballages compostables doivent être complémentaires aux emballages
réemployables ou recyclables, mécaniquement ou chimiquement. En effet, le
recyclage de la matière plastique reste majoritairement la solution la plus
pertinente pour traiter des déchets d’emballage. Cependant, dans certains cas,
il est pertinent d’adresser une autre fin de vie que celle du recyclage
notamment lorsque le système ne le permet pas ou lorsque l’emballage permet de
contribuer à la limitation d’un impact encore plus significatif comme celui des
biodéchets encore trop présents dans les OMR (Ordures Ménagères Résiduelles).
En France, depuis le 1er janvier 2024, le tri des biodéchets se généralise et doit se faire à la source pour tous les particuliers et les professionnels, conformément au droit européen et à la loi anti-gaspillage de 2020. Les emballages compostables doivent pouvoir y contribuer pour assurer une collecte effective.
De plus, les Etats
Membres de l’Union peuvent proposer une liste complémentaire aux emballages
compostables déjà identifiés dans le PPWR (cf article 9 du règlement européen
2025/40 sur les emballages & déchets d’emballages). Par conséquent, nous
proposons d’autres applications pertinentes, ainsi que les conditions liées
pour assurer une gestion efficiente d’un point de vue environnemental et
financier.
Afin d’accompagner la
reconnaissance de ces cas spécifiques, nous demandons également à ce qu’en
France les éco -organismes en charge de la REP des Emballages Ménagers
reconnaissent la spécificité et la pertinence de ces emballages, avec un tarif
dédié, différent des emballages non recyclables destinés à l’incinération ou
l’enfouissement.
Pour que la fin de vie
de ces emballages reste la moins impactante possible, nous recommandons que les
critères liés suivants soient ajoutés à cette typologie d’emballages
compostables :
• Origine biosourcée de
la matière,
avec un minimum % imposé et qui ne soit pas en compétition directe avec les
usages alimentaires de la biomasse
• Mise en place d’une
filière industrielle de collecte des biodéchets de façon prioritaire :
une traçabilité des produits de valorisation obtenus (digestats et composts) et
une collecte à l’échelle, assurées par des professionnels en charge de leur
gestion sur la base de procédés dans lesquels les conditions y sont maîtrisées.
Ces emballages doivent s’inscrire dans des flux pilotés à l’échelle
industrielle en rejoignant la collecte des biodéchets, conformément à tous les
critères de recyclabilité qui doivent être ‘à l’échelle’ en 2035 selon le PPWR
et conformément aux recommandations de l’ANSES dans son rapport d’octobre 2022.
De plus, la mise en
œuvre d’une telle filière contribue à assurer une valeur économique au
biodéchet, facteur clé dans la mise en œuvre et la pérennité de solutions
circulaires, et permettant un gisement local de compost pour contribuer à la
qualité de nos sols. Ainsi, ces emballages doivent être compostables selon les
normes du compostage industriel avec les certificats disponibles permettant de
s’en assurer :
• Être conçus pour ne pas être perturbateurs de la méthanisation ni du recyclage des autres emballages. Conformément à l’annexe III du PPWR qui concerne l’impact sur les flux de recyclage,
ceux-ci
peuvent être conçus pour être correctement triés et éliminés du flux destiné au
recyclage matière des plastiques. Ils ne seront ainsi pas perturbateurs du
recyclage dans le cas où ils se retrouveraient dans ce flux puisque éliminés en
refus de tri en amont des sites de régénération de la matière.
• Indiquer clairement que ces produits sont destinés à être valorisés par compostage industriel afin d’éviter toute confusion et simplifier la compréhension pour le consommateur.