La FNAIM se félicite de la remise du rapport de la mission parlementaire confiée à Marc-Philippe Daubresse et Michael Cosson, à Valérie Letard Ministre du Logement le 30 juin dernier.
Ce rapport marque une avancée décisive pour le
secteur, et une victoire politique pour la Fédération : le logement existant y
est enfin reconnu comme un levier central de la relance locative.
Longtemps relégué
derrière le neuf dans les politiques publiques, le parc ancien est désormais
clairement intégré dans les préconisations des parlementaires. Cette évolution
reflète le travail de fond mené par la FNAIM, qui a su alerter, convaincre et
proposer une vision globale du logement, articulée autour de l’accession comme
de l’investissement locatif.
Faire exister le
logement existant dans les débats nationaux, comme dans les solutions
proposées, est un combat de longue date pour la FNAIM. Sa prise en compte dans
le rapport Daubresse - Cosson constitue un tournant stratégique, et jette les
bases d’un futur statut du bailleur privé plus équilibré et réaliste, en phase
avec les enjeux du marché et les attentes des investisseurs.
Le rapport propose
ainsi des mesures ambitieuses et concrètes pour restaurer la confiance des
investisseurs particuliers : amortissement de 5% pour le neuf et de 4% pour
l’ancien (sous condition de travaux représentant 15% de la valeur du bien),
bonus fiscal pour les loyers modérés, revalorisation du déficit foncier,
exclusion de l’IFI, exonération d'impôts sur le revenu et de prélèvements
sociaux après 20 ans de détention.
« Ce rapport acte enfin
une avancée majeure : la reconnaissance pleine et entière du logement existant
dans les politiques de relance locative. C’est une victoire pour les marchés,
une victoire pour les bailleurs, et une victoire pour la Fédération. Cette
prise en compte permettra de recréer un cadre plus équitable entre neuf et
ancien, et de susciter de nouvelles vocations d’investisseurs. Nous sommes
fiers d’avoir été entendus sur ce point décisif. Il reste désormais à
convaincre Bercy : la FNAIM y prendra toute sa part. », conclut Loïc Cantin,
Président de la FNAIM
La FNAIM restera pleinement mobilisée pour que ces orientations trouvent une traduction concrète dans la prochaine loi de finances. Il y a urgence à agir.