Réforme des titres-restaurant : le collectif
CoReCT réunissant les nouveaux émetteurs se félicite des premières propositions
et attend maintenant des avancées sur les commissions.
Le Collectif pour le
Rééquilibrage des Commissions Titre-restaurant (CoReCT) salue les annonces de Véronique Louwagie, ministre chargée du Commerce, de l’Artisanat et des
PME sur les titres-restaurant, notamment la fin des rétro-commissions. Néanmoins, il appelle à
aller plus loin pour rééquilibrer de manière pérenne un marché structurellement
déséquilibré, et milite pour un plafonnement des commissions payées par les
commerçants à 2,5%.
Véronique
Louwagie, ministre chargée du Commerce, de l’Artisanat et des PME a présenté une série de propositions visant à réformer le dispositif des
titres-restaurant, qualifié pour rappel d’oligopole par l’Autorité de la
concurrence, alors que 95% du marché est détenu par quatre acteurs historiques.
● La fin
des remises de fin d’année, une avancée majeure pour libérer le marché
Composé de cinq
nouveaux acteurs Lucca, Worklife, Contakt, Coup de pousse et Ekip, le Collectif
pour le Rééquilibrage des Commissions Titre-restaurant (CoReCT) salue la
proposition de la ministre de mettre fin aux “remises de fin d’année”. Cette
pratique consiste pour les émetteurs historiques à verser des rétro-commissions
à leurs entreprises clientes aux dépens des restaurateurs (et des salariés
supportant jusqu’à 50% de la valeur des titres).
« Le souhait de la
ministre d’y mettre un terme est un grand pas vers un marché plus équilibré,
mais cette proposition reste insuffisante », explique Gilles Satgé, porte-parole
du collectif et dirigeant de Lucca.
● Aller
plus loin avec une réelle transparence et le plafonnement des commissions
Le réel point de
crispation autour de cette réforme reste l’augmentation continue des
commissions bilatérales subies par les restaurateurs, pointée du doigt par
l’Autorité de la concurrence autant que par la ministre elle-même.
L’annonce d’une charte
de bonne conduite concernant la transparence tarifaire est certes un premier
pas, mais sans valeur contraignante, elle restera probablement inefficace.
La Ministre a placé à
juste titre la question des commissions commerciales au cœur de la prochaine
phase de concertation. Le CoReCT répondra à cet appel à l’intelligence
collective, et souligne qu'une proposition forte, simple, et immédiatement
applicable existe : plafonner les commissions payées par les commerçants. Ce
plafonnement baissera immédiatement les coûts supportés par les commerçants,
empêchera durablement les abus en protégeant les commerces les plus fragiles,
et provoquera un rééquilibrage entre les deux faces du marché (employeurs et
commerçants).
Le CoReCT propose un
plafonnement à 2,5%, ce qui reviendrait à une baisse de l’ordre de 50% du taux
moyen de commission
actuellement prélevé par les émetteurs historiques. Cette baisse
reflètera enfin les gains de coûts permis par la digitalisation du
titre-restaurant (plus de maintien d’un réseau, ni de distribution et collecte
de titres-papiers).
« Le plafonnement des
commissions est la solution idéale pour restaurer un équilibre durable entre
employeur et restaurateurs dans le financement du dispositif titres-restaurant,
et ainsi préserver cet avantage social prisé par les salariés. », conclut Gilles
Satgé.