L’Union des Fabricants (Unifab), association de défense et
de promotion de la propriété intellectuelle qui regroupe plus de 200
entreprises et fédérations professionnelles issues de tous les secteurs
d’activité, et son Président, Christian Peugeot, remettront officiellement au
Ministre de l’Intérieur, M. Bruno Retailleau, dans les prochaines semaines, un
rapport édifiant qui fait état des liens étroits qui unissent « Criminalité
organisée et contrefaçon », en présence de la Sénatrice de Paris, Mme Catherine
Dumas, très impliquée dans ce combat.
La contrefaçon représente 2,5% du commerce mondial et jusqu’à 5,8% des importations au sein de l’Union Européenne. Pilier structuré, discret et extrêmement rentable de l’économie illicite mondiale, elle est amplifiée par la digitalisation qui constitue une source de financement majeure pour les réseaux criminels et touche tous les secteurs de l’économie. Ainsi, Europol, dans son rapport publié en avril dernier, identifie 31 organisations criminelles impliquées dans le trafic de contrefaçon, notamment : la Camorra et la Mafia (Italie), les Triades chinoises (14K, Sun Yee On...), la D-Company (Inde), le Hezbollah, les Cartels mexicains (Sinaloa, Jalisco), et même l’État de la Corée du Nord.
Désormais, la
contrefaçon ne se limite plus aux plateformes en ligne ou aux marchés du
dimanche, elle pénètre tous les circuits de distribution légitimes. Pour y
parvenir, les contrefacteurs utilisent des techniques d’acheminement, de
fabrication et d’assemblage sophistiquées, dont :
- Le Bulk breaking qui consiste à
fragmenter l’acheminement des composants via plusieurs pays pour masquer
l’origine réelle. Les envois s’effectuent soit par voie postale, notamment par
petits colis qui peuvent plus facilement échapper aux contrôles, soit par voie
maritime. L’ampleur de ces flux contraint la douane à ne pouvoir contrôler que
2 à 3% des importations,
- La fragmentation avec l’expédition
séparée des composants (étiquettes, flacons, emballages) et leur assemblage
dans les pays de destination, afin de réduire les risques de saisie et limiter
les pertes,
- Le mélange de produits afin d’intégrer des
faux au milieu de marchandises authentiques dans les cargaisons,
- L’exploitation des
pénuries
pour profiter des tensions sur certains marchés pour écouler de la fausse
marchandise,
- La relocalisation
d’unités de production aux portes de l’Europe (Italie, France, Espagne, Pologne,
République tchèque, etc…) pour pénétrer plus facilement les marchés et déjouer
les contrôles.
Les organisations
criminelles blanchissent les profits issus de la contrefaçon via des
sociétés-écrans et des circuits opaques, mêlant ces revenus à ceux d’autres
trafics comme la drogue ou la prostitution, notamment via le système Hawala,
qui est informel, basé sur la confiance, et ne nécessite aucune trace écrite
ce qui en fait un canal privilégié pour
organiser les transferts de fonds, les cryptomonnaies (Monero,Dash, Zcash,
NFTs) qui offrent anonymat et une faible traçabilité, les plates-formes d’échange
- mixers/tumblers - pour convertir les fonds et brouiller l’origine, et la
création de fausses entreprises pour justifier les flux financiers.
Toutes ces données
attestent des liens étroits qui unissent ces réseaux entre eux, avec des
conséquences néfastes et dangereuses sur :
- Les conditions des
travailleurs,
exploités et souvent sans papiers, mineurs ou victimes de traite humaine,
employés illégalement, mal rémunérés, sans protection ni droits,
- La santé et la
sécurité,
ainsi que l’environnement, avec des produits contrefaisants majoritairement
fabriqués à partir de substances toxiques non conformes, comme le plomb ou le
mercure, les rendant non recyclables et nocifs pour les consommateurs,
- L’économie licite, avec des pertes
financières massives pour les entreprises et les États victimes, chiffrées à 15
milliards d’euros de recettes fiscales et 670 000 emplois détruits chaque
année en Europe.
« Ce rapport qui sera très prochainement remis au ministre de l’Intérieur doit être le fondement d’une plus grande priorisation de ce phénomène en France, derrière chaque trafiquant se cache un distributeur de contrefaçon qui se sert de cette activité à des fins malveillantes, soyons collectivement conscients qu’acheter un faux produit nuit désormais à la société tout entière, et finance des crimes que nous, citoyens, condamnons tous », conclut Christian Peugeot, Président de l’Unifab.