La CAPEB s’insurge contre cette
décision sans autre fondement que la réalisation d’économies budgétaires.
Ainsi, la CAPEB dénonce
une gestion ubuesque et sans vision depuis plusieurs mois de ce dispositif de
soutien à la rénovation énergétique dans un contexte de fort recul d’activité
en matière de rénovation, de 14 000 fermetures d’entreprises et de 27 000
suppressions d’emplois dans l’artisanat du bâtiment en 2024.
Le Gouvernement
sacrifie aujourd’hui une politique publique essentielle en faveur du pouvoir
d’achat des ménages – et principalement les plus modestes –, de la transition
énergétique et de l’activité, après avoir suspendu une mesure pourtant adoptée
en loi de finances, en faveur de nouvelles rentrées fiscales massives liées à
l’abaissement légitime de la franchise en base de TVA pour les
microentreprises. Le Parlement revient malheureusement lui aussi sur cette
dernière disposition après l’adoption en première lecture cette semaine d’une
proposition de loi à l’Assemblée nationale. Cette gestion budgétaire chaotique
s’avère délétère pour les ménages et les entreprises artisanales, victimes de
l’absence de lisibilité et de stabilité des politiques publiques. Il s’agit là
d’une « semaine noire » pour l’artisanat du bâtiment, victime d’un plan social
d’ampleur à bas bruit dans l’indifférence générale des pouvoirs publics.
La CAPEB le répète, les
solutions existent pour remédier à l’encombrement de MaPrimeRénov’ et à l’excès
de fraudes, arguments mis en avant par le Gouvernement dans l’opacité complète,
sans aucune donnée précise.
Il est tout d’abord
impératif de sortir d’une vision dogmatique consistant à privilégier le
parcours actuel de rénovation d’ampleur. Celui-ci est très lourd, très coûteux,
donc plus consommateur d’aides publiques, plus attrayant pour les fraudeurs et
ne permet pas une transition énergétique qui soit accessible à tous
financièrement. La CAPEB plaide pour un rééquilibrage du dispositif dans les
plus brefs délais en faveur d’un parcours de rénovation globale sur plusieurs
années intégrant une succession de gestes ou bouquets de travaux. La rénovation
globale serait ainsi moins onéreuse et donc plus accessible, plus facilement
réalisable par les particuliers, et beaucoup moins attractive pour les
éco-délinquants dès lors que le versement d’aides publiques interviendrait au
fur et à mesure avec une bonification en fin de parcours.
La CAPEB plaide depuis
des mois pour que ce parcours soit nécessairement accompagné :
• d’une simplification
de la qualification RGE qui, aujourd’hui, repose sur un dossier administratif
lourd et complexe alors que la compétence des entreprises artisanales devrait
primer. Un accès au RGE par la voie de l’expérience faciliterait l’accès des
artisans du bâtiment au marché de la rénovation énergétique et permettrait de
massifier les travaux.
• de la possibilité
pour les entreprises artisanales de pouvoir se structurer en groupements
momentanés d’entreprises sans solidarité, ce qui leur permettrait de réaliser
des rénovations énergétiques de plus grande ampleur et en plus grand nombre.
Par ailleurs, la CAPEB
réitère sa demande de création d’une plateforme nationale centralisant les
demandes d’aides et les chantiers aidés, connectée à la base des entreprises
qualifiées RGE. Cet outil renforcerait la lutte contre la fraude en sécurisant les
contrôles et en garantissant une concurrence loyale sur le marché.
Le Gouvernement a entre
les mains toutes les cartes pour bâtir un plan d’actions qui garantisse un
dispositif enfin stable, pérenne et simplifié, levier d’une politique dynamique
de rénovations énergétiques. La CAPEB ne pourrait comprendre que le Gouvernement
maintienne cette suspension et elle demande que le dispositif soit préservé en
l’état a minima pour les mono-gestes, peu vecteurs de fraude et moins
consommateurs de ressources budgétaires.
« La CAPEB dénonce une gestion plus que jamais chaotique et ubuesque de MaPrimeRénov’, qui fragilise une dynamique de rénovation énergétique déjà en recul chez les particuliers et les artisans. Le Gouvernement sacrifie budgétairement une politique publique majeure, tout en suspendant la baisse de la franchise de TVA pour les microentreprises. Nous appelons le Premier ministre et les ministres de l’Économie et du Logement à faire preuve de responsabilité, de cohérence et de vision globale en levant cette suspension, afin de consolider et simplifier rapidement le dispositif. La rénovation énergétique mérite mieux qu’un pilotage à vue : il faut un engagement clair, avec des règles écrites noir sur blanc avant fin juin, pour qu’en septembre un parcours opérationnel permette aux artisans d’accéder aux marchés et d’accompagner les particuliers dans leurs travaux », conclut Jean-Christophe Repon, président de la CAPEB.