L’apprentissage continue de séduire les entreprises avec, fin février 2025, 40 800 contrats commencés depuis le début de l'année. Mais attention : une réforme du financement rebat les cartes pour les employeurs.
Quels impacts pour les
entreprises ? Baisse des aides, nouvelle participation obligatoire,
exonérations revues à la baisse… Isabelle Vénuat, juriste aux Éditions Tissot, éditeur
spécialisé en droit social, fait le point sur les 4 grandes évolutions à
intégrer dès aujourd’hui.
1.
Des aides à l’embauche revues à la baisse
La donne change pour
les contrats signés depuis le 24 février 2025, et les aides existantes
compensent le coût de ces contrats dans une moindre proportion.
Depuis le 24 février
2025 :
● L’aide unique à
l’embauche est passée de 6 000 à 5 000€ pour les entreprises de moins de 250
salariés (6000 € maintenus pour les apprentis en situation de handicap).
● L’aide exceptionnelle
à l’apprentissage a fait son retour jusqu’au 31 décembre 2025
- 5 000€ pour les entreprises < 250 salariés
- 2 000€ pour les entreprises ≥ 250 salariés
- 6 000€ si l’apprenti est en situation de
handicap
Ces aides concernent
les contrats visant un diplôme jusqu’à Bac+5 maximum.
2.
Moins d’exonérations sur la rémunération des apprentis
Pour les contrats
signés depuis le 1er mars 2025, l’exonération totale des cotisations
salariales légales et conventionnelles ne s’applique plus que sur la part de la
rémunération des apprentis inférieure ou égale à 50% du SMIC, contre 79% avant
cette date.
La rémunération des
apprentis est, de plus, assujettie à la CSG-CRDS au-delà de 50% du SMIC, après
application de l’abattement de 1,75% pour frais professionnels. Et s’ils
rejoignent une entreprise de plus de 10 salariés, elle est également assujettie
à la taxe sur les salaires au-delà de 50% du SMIC.
En bref, une
rémunération nette plus faible pour l’apprenti et un coût plus élevé pour
l’employeur.
3.
Une contribution forfaitaire obligatoire
A compter du 1er
juillet 2025, les employeurs d’apprentis préparant des diplômes de niveaux 6 et
7, (soit au minimum bac + 3) devront s’acquitter d’une participation financière
forfaitaire 750 euros par contrat d’apprentissage.
Le recouvrement de
cette contribution sera assuré par les centres de formation d’apprentis (CFA).
4.
Rompre un contrat ? Attention aux délais !
Votre apprenti ne fait
pas l'affaire et vous envisagez de vous en séparer ? Ne tardez pas !
Pendant les 45 premiers
jours (consécutifs ou non) de présence en entreprise, le contrat peut être
rompu sans avoir à donner le moindre motif et sans préavis. Il suffit pour cela
de notifier la rupture par écrit (lettre remise en main propre ou recommandé
avec accusé de réception) à l'apprenti lui-même (ou son représentant légal s’il
est mineur), ainsi qu’au directeur du centre de formation des apprentis et à
l'opérateur de compétences qui a enregistré le contrat.
Passé ce délai, il
reste toutefois possible de rompre le contrat :
● d'un commun accord
avec l’apprenti en signant avec lui une convention de rupture.
● par un licenciement
en cas de faute grave de l'apprenti, de force majeure ou d’inaptitude déclarée
par le médecin du travail. L'exclusion définitive de l'apprenti par le CFA
constitue également une cause réelle et sérieuse de licenciement.