Alors qu’est lancée depuis près d’un mois
la « Conférence financière des territoires », déclinée en plusieurs groupes de
travail à « Roquelaure », le Bureau d’Intercommunalités de France appelle le Gouvernement à entrer dans une véritable phase de concertation avec
les élus locaux.
Les échanges sur les diagnostics doivent désormais laisser
leur place à des solutions réellement concertées.
Intercommunalités de
France avait salué le lancement de la Conférence financière des territoires et
appelé à ce que ces réunions donnent lieu rapidement à des pistes de travail
concrètes pour envisager sereinement la construction du budget 2026. Un mois après,
les élus attendent pour les prochaines réunions des avancées notables répondant
à leurs attentes (prévisibilité, simplification, dégel de la TVA...).
Les élus de
l’association rappellent la nécessité de travailler à des mesures structurelles
qui auraient vocation à rendre pérenne le redressement des finances publiques.
Ils regrettent l’hypothèse floue et
non-détaillée d’une « année blanche », si
elle devait correspondre à un coup de rabot sur les recettes locales.
Intercommunalités de
France réitère ses propositions exprimées le 13 mai dernier
• Donner davantage de responsabilités aux élus
locaux
dans une logique de subsidiarité : décentralisation de MaPrimeRénov’,
délégation de l’ensemble des aides à la pierre liées à la rénovation de
l’habitat ;
• Simplifier la séparation du comptable et de
l’ordonnateur
qui engendre des coûts inutiles ;
• Revenir sur le gel de la TVA, garante d’un lien
entre le développement économique des territoires et les budgets locaux ;
• Un moratoire sur les nouvelles normes qui s’appliquent aux
collectivités et une simplification des normes existantes fondée sur des
constats partagés (droit de l’urbanisme, code des marchés publics…) ;
• L’engagement dans les meilleurs délais d’un
travail sur le financement de la CNRACL en tenant compte des préconisations du
rapport Delautrette.
Si l’association par le Gouvernement des élus locaux à la préparation du budget 2026 constitue un changement de tonalité très appréciable, Intercommunalités de France souhaite qu’elle soit rendue tangible par des propositions concrètes et une négociation transparente.