Par Patrick Prugnaud, ingénieur
patrimonial, La Financière d’Uzès
Le barème des droits de
succession est très lourd lorsque, à défaut d’enfant, le patrimoine doit être
transmis aux neveux ou nièces.
En effet, l’abattement
n’est que de 7 967€ et le barème sur le montant restant est de 55%. Pour
réduire ces droits, il sera nécessaire d’anticiper la succession.
Première possibilité :
l’assurance-vie
Il est ainsi possible
d’utiliser les avantages de l’assurance-vie. Les primes versées avant 70 ans
permettront aux bénéficiaires désignés (quel que soit le lien de parenté) de
bénéficier chacun d’un abattement de 152 500€ et de n’être taxés au maximum que
de 31,25% sur les droits de succession. Pour les primes versées après 70 ans,
seules celles-ci seront taxées à hauteur de 55% après un abattement de 30 500€,
à l’exception des gains réalisés grâce à ces primes. Ainsi, même avec les
prélèvements sociaux dus sur ces gains, s’élevant à 17,2%, l’avantage est
particulièrement avantageux.
Deuxième possibilité :
l’acquisition de la résidence principale
Il est aussi possible,
avant les 80 ans, de faire un don à son neveu ou nièce âgé de plus de 18 ans,
dans la limite de 31 865€, l’abattement étant renouvelable tous les 15 ans.
Nouveauté depuis cette année : il existe désormais un nouvel abattement de 100
000€ qui permet au neveu ou nièce de faire l’acquisition de sa résidence
principale dans le neuf. De même, celui-ci peut recevoir jusqu’à 200 000 euros
de la part d’autres donateurs.
Troisième possibilité :
la nue-propriété et le démembrement de propriété
Il est également
possible de donner à son neveu ou nièce la nue-propriété d’un bien. Si, en
général, on pense souvent à un bien immobilier, la cession de la nue-propriété
d’un compte-titres est également possible, ce qui permet de supprimer ainsi la
plus-value réalisée sur cette nue-propriété.
Enfin, l’acquisition en démembrement de propriété d’un bien avec son neveu ou nièce permet d’acquérir soi-même l’usufruit de ce bien et votre neveu ou nièce la nue-propriété. Au décès, ce ou cette dernier(ère) devient ainsi pleinement propriétaire du bien sans droit à payer. A noter qu’ici, la donation déclarée à votre neveu ou nièce des fonds permettant d’acquérir la nue-propriété est un moyen d’anéantir la présomption de pleine propriété de l’usufruitier de l’article 751 du CGI. De plus, il sera possible d’évaluer l’usufruit lors de l’achat différemment que le barème de l’article 669 du CGI, en lui préférant un usufruit économique.