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[Etudes] Loi AGEC : quel bilan trois ans après sa mise en application ?

Adoptée en 2020, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) vise à réduire les déchets, lutter contre l’obsolescence programmée et encourager le réemploi. Aujourd'hui, son bilan révèle des avancées concrètes mais aussi des manquements importants et des défis significatifs à relever pour atteindre pleinement les ambitions initiales.


Trois ans plus tard, Geev, première application de dons d’objets entre particuliers, dresse un bilan des avancées et des obstacles concernant le réemploi, notamment sur l’obligation de reprise 1 pour 1 des enseignes pour les anciens objets de leurs clients.

 

Une loi structurante pour ancrer l’économie circulaire dans les usages

 

L’économie circulaire ne se limite pas à trier ou recycler : elle repose sur une transformation complète du modèle de production et de consommation, visant à limiter l’extraction des ressources, à prolonger la durée de vie des produits et à réduire les déchets à la source. C’est dans cette optique que la loi AGEC
a été adoptée en 2020. Pensée comme un levier structurant de transition écologique, elle introduit des obligations ambitieuses en matière de réemploi, de réparation, de reprise et de fin de vie des produits.

 

Mais trois ans après sa mise en application, force est de constater que son impact reste en deçà des objectifs annoncés. Plusieurs mesures restent inopérantes sur le terrain, réduisant leur portée environnementale et économique. Le manque de lisibilité de la loi, combiné à la complexité du cadre réglementaire, rend difficile sa mise en œuvre, en particulier pour les TPE et PME. À cela s’ajoute une faible connaissance des dispositifs par les citoyens : seuls 33% des Français déclarent en avoir entendu parler.

 

Reprises et invendus : des mesures sous-exploitées

 

Parmi les mesures emblématiques de la loi AGEC, l’obligation de reprise 1 pour 1 par les distributeurs et l’interdiction de destruction des invendus, qui constituent deux piliers essentiels pour réduire le gaspillage. Pourtant, leur mise en place reste inégale, en particulier dans le secteur de l'ameublement qui produit chaque année plus de 2 millions de tonnes de déchets.

 

Malgré l’interdiction annoncée de destruction des invendus, ce sont 80% des TPE et PME qui ne connaissaient pas cette disposition de la loi au moment de son entrée en vigueur.

 

Si certaines enseignes ont déployé des dispositifs de reconditionnement ou de don, le volume reste marginal. Les entreprises font encore face à des difficultés logistiques, à une méconnaissance des dispositifs existants et à un manque d’incitation claire à agir.

 

Geev Pro : une solution concrète et efficace pour répondre aux enjeux de circularité

 

Face aux limites d’application de la loi AGEC, certaines initiatives privées renforcent concrètement l’économie circulaire. C’est le cas de Geev Pro, lancée par Geev, la première application de dons d’objets entre particuliers, qui facilite le réemploi local grâce à des partenariats avec de grandes enseignes.

 

Le dispositif repose sur deux leviers :

-  En complément du service traditionnel de reprise par transporteur, les distributeurs peuvent désormais encourager leurs clients à donner leurs anciens équipements via l’application Geev, afin qu’un autre particulier à proximité puisse en bénéficier.

-  Grâce à des comptes professionnels, les enseignes peuvent également proposer leurs invendus sur l’application, en don ou à prix réduit. Cette solution leur permet à la fois de réduire le gaspillage et de répondre aux exigences de la loi AGEC, qui interdit la destruction des invendus non alimentaires.

 

Avec 21 partenaires, dont Conforama, But, Leroy Merlin, Cdiscount et Ixina, Geev Pro démontre que réemploi et performance peuvent aller de pair. Depuis son lancement, plus de 22 000 objets ont été donnés via la plateforme, évitant l’émission de 2,5 millions de kg de CO.

 

Pour que la loi AGEC tienne pleinement ses promesses, il est désormais nécessaire de renforcer son application à travers trois axes prioritaires : un encadrement réglementaire plus strict avec des mesures correctives, une augmentation des moyens de contrôle, et une meilleure sensibilisation des citoyens comme des entreprises.

Renforcer le cadre réglementaire : diversifier les options mises à disposition des entreprises pour faciliter leur adaptation, tout en garantissant le respect des obligations.

Multiplier les contrôles : doter les autorités des moyens nécessaires pour effectuer des inspections rigoureuses et systématiques.

Mieux sensibiliser les citoyens et les entreprises : déployer une stratégie nationale ambitieuse pour faire connaître les dispositifs et encourager l’adoption de nouveaux comportements.

 

« Le temps n’est plus aux intentions mais à l’action. Mettre à disposition des entreprises davantage de solutions concrètes et conformes à la réglementation, renforcer la coercition, et mieux communiquer auprès du public sont des mesures indispensables pour que les objectifs environnementaux ambitieux de la loi AGEC deviennent une réalité tangible. Nous appelons à une mobilisation urgente et ambitieuse de tous les acteurs économiques concernés », conclut Hakim Baka, cofondateur de Geev.


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