Réponse conjointe des autorités françaises à
la consultation de la Commission européenne.
Le ministère de
l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la
Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ainsi que
l’Autorité des marchés financiers, ont répondu conjointement à la consultation
initiée par la Commission européenne relative au fonctionnement du cadre
réglementaire de l’Union européenne en matière de titrisation.
La relance du marché
européen de la titrisation figure parmi les priorités françaises en faveur de
la mise en place d’une véritable union pour l’épargne et l’investissement. Elle
a fait l’objet de recommandations récentes dans les rapports fondamentaux publiés
par Christian Noyer, Enrico Letta et Mario Draghi, et a recueilli le soutien du
régulateur de marché européen (AEMF).
Adéquatement réglementé
et supervisé, un marché dynamique de la titrisation est un puissant levier de
financement de l’économie, mobilisable notamment au service des transitions
écologique et numérique.
Les autorités
françaises soutiennent une revue ambitieuse du cadre réglementaire via des
mesures concrètes de simplification et d’ajustement des exigences, notamment
prudentielles et opérationnelles.
Ces propositions,
conditionnées à la préservation de garde-fous solides et d’une transparence
adéquate garantissant un haut niveau de sécurité, visent à assurer la
résilience du système financier tout en soutenant un développement pérenne du
marché de la titrisation en tant qu’outil indispensable au financement de
l’économie européenne.
La réponse conjointe des autorités françaises est disponible directement sur le site de la Commission européenne.