Une étape historique pour l’industrie du réemploi : the Packaging and Packaging Waste Regulation (PPWR), le Règlement sur les emballages et les déchets d’emballages a été publié
le 22 janvier 2025
au Journal officiel de l'Union Européenne.
Cette publication marque un tournant pour le paysage européen de l’emballage, car ce règlement phare établit les bases d’un écosystème d’emballages circulaire, accélérant la transition des systèmes à usage unique vers les systèmes de réemploi à travers l’Europe.
La publication de la
PPWR représente l'aboutissement de plusieurs années de travail législatif,
débutées avec la proposition de la Commission européenne en novembre 2022. Le
texte a subi d'importantes modifications tout au long du processus, reflet des
niveaux élevés de lobbying consacrés à ce règlement.
La PPWR est censé
soutenir les pratiques d’emballages durables. Elle introduit pour la première
fois dans la législation européenne un ensemble de définitions, d’exigences et
d’objectifs de réemploi dans le but de lutter contre le volume croissant des déchets
d’emballages. Le règlement cherche également à harmoniser les règles relatives
aux emballages et à supprimer les obstacles dans le marché intérieur, en
veillant à ce que tous les emballages mis sur le marché respectent les critères
de conception, de recyclabilité et/ou de réutilisabilité.
En tant que voix de
l'industrie européenne du réemploi, New ERA s'est activement engagée tout au
long du processus législatif, fournissant son expertise et plaidant en faveur
d'un cadre réglementaire solide soutenant les systèmes de réemploi. New ERA se réjouit de
la publication de la PPWR, marquant un premier pas important dans la bonne
direction, mais reste consciente des diverses failles et exemptions qui minent
l'objectif principal de réduction des déchets d'emballages.
Fernando Rodríguez-Mata, Directeur Général de New ERA résume l'état d'esprit de de l’association européenne : « La PPWR nous laisse un goût amer. Le réemploi a enfin été reconnu, mais l'ambition du texte ne répond pas aux attentes des entreprises européennes de réemploi ni aux besoins de l'économie européenne pour créer un avantage compétitif grâce aux systèmes de réemploi. Nous continuerons de travailler avec nos partenaires européens et de collaborer avec les autorités nationales pour garantir une bonne application et mise en œuvre du texte. »
Pour soutenir la mise
en œuvre de la PPWR, New ERA encourage les législateurs, les entreprises et la
société civile à unir leurs forces pour concevoir et développer des systèmes de
réemploi bien conçus, accessibles, pratiques et durables.
Célia Rennesson,
Directrice Générale de Réseau Vrac et Réemploi, conclut : « La
conclusion du processus législatif de la PPWR ne marque pas la fin du voyage,
mais la clôture d’un chapitre. L’attention se porte désormais sur le droit
dérivé, dans le but de clarifier et d’affiner les détails techniques et
opérationnels du règlement, tels que le nombre minimum de rotations des
emballages réemployables ou les exigences d’étiquetage. Comme le dit le
proverbe, « le diable est dans les détails » et nous nous engageons aux côtés
de notre association européenne New ERA à participer activement à ces
discussions pour garantir que le niveau d’ambition ne soit pas davantage dilué,
tout en ouvrant la voie à une mise en œuvre efficace. »
Durant cette phase
d’implémentation, les pouvoirs publics nationaux joueront un rôle essentiel
pour concrétiser les mesures du texte. Les associations nationales qui œuvrent
pour le réemploi joueront un rôle fondamental en favorisant la collaboration
avec ces autorités. Réseau Vrac et Réemploi s’engagera activement en ce sens
auprès des pouvoirs publics français afin que ces derniers maintiennent leurs
objectifs de réemploi, même lorsqu’ils sont supérieurs à ceux posés par le
PPWR.
Ensemble, nous pouvons créer une véritable économie circulaire et faire du réemploi la norme.