Philippe Vincent, Président de la
Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, élu en octobre dernier, a
transmis ses vœux à l’ensemble de la profession, des parties prenantes et des
acteurs économiques.
Dans son discours, il
évoquait les nombreux défis à relever pour cette année, notamment en ce qui
concerne la CSRD.
« Chères Consœurs,
Chers Confrères,
En ce début d’année, je
tenais tout d’abord à vous adresser mes meilleurs vœux. Que 2025 soit une année
fourmillante de projets, de rencontres et de réussites collectives.
Au nom de la
profession, à l’attention de nos parties prenantes et de l’environnement
économique, je nous souhaite à tous une année sous le signe du bon sens et du
courage pour relever les défis auxquels nous faisons face.
Parmi eux, la réussite
de l’entrée en vigueur de la directive sur le reporting de durabilité des
entreprises (CSRD). Grâce à la mobilisation de la profession, aux côtés du
ministère de la Justice et de notre autorité de régulation, la France était le
premier pays de l’Union à transposer la directive en 2023. A ce jour, quatorze
pays dont l’Allemagne n’ont pas respecté les délais de transposition, et font
pression sur la Commission européenne, par l’intermédiaire des partis
politiques européens, pour aménager le texte de la directive.
Les demandes de
moratoire et de relèvement des seuils visant à restreindre le champ
d’application de la CSRD font les unes de la presse européenne, auxquelles
s'opposent les tribunes appelant à la mobilisation pour continuer d’avancer
comme le prévoit le calendrier initial. Hier, des déclarations du Commissaire
européen Stéphane Séjourné, ont pu laisser penser qu'une suppression du
reporting de durabilité était envisagée, une interprétation depuis démentie par
son cabinet. La CNCC a, de son côté, obtenu confirmation qu’à ce jour aucun
arbitrage n’a été pris en ce sens.
La France, qui était
chef de file pour porter le texte au niveau européen, défend une approche
pragmatique pour le faire évoluer tout en maintenant son ambition. En tant
qu’institution, nous souscrivons pleinement à cette approche, favorisant
l’introduction de davantage de progressivité et la simplification du reporting,
conditions nécessaires à la réussite de sa mise en œuvre, et donc à l’atteinte
des objectifs du Pacte Vert.
C’est dans ce contexte
que la CNCC a formulé un certain nombre de propositions concrètes, directement
issues des retours de terrain remontés par nos cabinets. Ces propositions ont
été adressées il y a une dizaine de jours à la Commission européenne (lire le
courrier FR / EN) et à toutes les autorités européennes et nationales
compétentes, en vue d’une intégration au projet de texte "Omnibus"
visant notamment à simplifier la CSRD, la directive sur le devoir de vigilance
(CS3D) et la Taxonomie verte.
A noter que la présentation de ce texte a été
fixée par la Commission au 26 février.
Nous continuerons de
porter nos propositions avec détermination, forts de notre expérience dans la
mise en œuvre du texte et de l’avance prise par la France.
Les entreprises
françaises, avec qui nous échangeons régulièrement, ont bien compris les enjeux
et l’intérêt de la directive. Elles ne demandent pas à restreindre son champ
d’application par un relèvement des seuils. Elles aspirent en revanche à des
normes plus simples : lisibles, applicables et utiles au regard des objectifs
affichés. Il s’agit pour elles de disposer d’un tableau de bord efficace pour
piloter un changement de trajectoire ambitieux et nécessaire. Soyons acteurs de
leur réussite !
Relever les seuils ne
constitue jamais une démarche de simplification. Il s’agit au mieux d’une
démarche simpliste, et au pire d’une démarche dangereuse. Cela revient à
déplacer le problème sans répondre à l’enjeu de simplification que les
entreprises appellent de leurs vœux.
La simplification
requiert un effort concerté, informé, et le courage de faire preuve de bon
sens. Sans cet effort, sous prétexte de simplifier, on ne fait qu’affaiblir le
cadre en dehors du duquel l’Etat de Droit, la Justice, la Démocratie et le
vivre ensemble s’étiolent. Or c’est bien pour renforcer ce cadre que la
profession et ses missions ont été instituées, au service de l’intérêt général.
Je vous tiendrai bien
sûr informés de nos démarches auprès des instances nationales et européennes,
et des suites données à nos propositions,
Bien
confraternellement,
Philippe Vincent, Président de la CNCC »