Intercommunalités de France salue la volonté du
Gouvernement d’ouvrir une nouvelle méthode de travail en associant les
représentants des collectivités locales à la préparation budgétaire 2026.
L’association réaffirme
son engagement à participer à ces travaux, sous réserve qu’ils relèvent d’une
réelle concertation sur des solutions concrètes et opérationnelles,
respectueuses du rôle des collectivités locales.
À l’occasion de la
première réunion de la Conférence financière des territoires, Sébastien
Miossec, président délégué d’Intercommunalités de France, a appelé à la
création d’un groupe de travail dédié à l’investissement. « Il est essentiel
de clarifier les objectifs assignés à l’investissement local, notamment dans le
cadre des engagements environnementaux de la Nation. Car il ne faut pas que le
remède « comptable » soit pire que le mal… », a-t-il déclaré.
L’investissement public local est en effet un moteur essentiel de l’économie
française. Le ministre François Rebsamen a accueilli positivement cette
proposition.
Les élus intercommunaux
rappellent les spécificités du bloc local
• Une gestion responsable : les dépenses de
fonctionnement sont couvertes par les recettes, et l’investissement est
majoritairement autofinancé en application de l’obligation de voter chaque
année un budget en équilibre ;
• Une absence de contribution aux déficits
publics,
car les années en besoin de financement sont compensées par les années en
excédent, en fonction du cycle d’investissement local.
• Un endettement mesuré, au regard de leur rôle
déterminant dans l’investissement public local, et ce alors que le poids de la
dépense publique locale est stable depuis les années 1980 (environ 10% du PIB)
alors même que les collectivités exercent davantage de responsabilités depuis
cette date ;
• Une grande diversité de situations locales, qui nécessite une
analyse fine, loin des généralisations.
Enfin, l’association insiste sur la nécessité de visibilité et de stabilité des ressources locales. C’est pourquoi elle renouvelle sa demande de mettre fin, en 2026, à l’écrêtement de la dynamique de TVA, afin que les intercommunalités puissent bénéficier pleinement de cette ressource essentielle à leur action et sur laquelle l’État s’était engagé.