Le baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux est un sondage réalisé par Harris Interactive pour le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO), avec l'appui du Centre de recherche en économie et statistique (CREST).
Cette deuxième édition permet de réaliser une comparaison avec les résultats obtenus en 2021.
Une majorité de Français continue à porter un jugement négatif sur le niveau et l'équité des prélèvements fiscaux et sociaux, mais considère aussi que le paiement des impôts et cotisations est un acte citoyen et soutient le renforcement de la lutte contre la fraude. Les Français se déclarent peu enclins à accepter une baisse des dépenses publiques en contrepartie d'une baisse des prélèvements. Ils estiment possible une amélioration de la qualité de la dépense publique à prélèvements constants ou inchangés.
Les principaux déterminants du consentement à l'impôt sont par ordre croissant la connaissance du système socio-fiscal, la confiance dans les institutions, le sentiment d'équité fiscale et la satisfaction quant à l'utilisation de l'argent public. En observant les effets sur la moitié de la population interrogée après avoir visionné une vidéo consacrée au contrôle de l'argent public, le CPO peut établir pour la première fois un lien de causalité entre une meilleure compréhension de l'utilisation des fonds publics et de leur contrôle et une hausse du consentement aux prélèvements fiscaux et sociaux.
Le niveau des prélèvements apparaît trop élevé pour une forte majorité de Français : comme en 2021, 75% des sondés déclarent trouver le niveau des impôts trop élevé en général. La perception est analogue pour les cotisations sociales, jugées trop élevées par 76% des Français en 2023.
Ce constat peu surprenant est nuancé dès que les sondés sont interrogés sur leur situation personnelle. Ils ne sont que 63% à considérer qu'ils paient trop d'impôts et 65% à considérer qu'ils paient trop de cotisations sociales. Cette perception est à rapprocher de la redistributivité du système socio-fiscal. Selon l'Insee qui a produit des travaux à partir des comptes nationaux distribués, près de 6 Français sur 10 reçoivent davantage en transferts monétaires et prestations en nature qu'ils ne versent.
La majeure partie des sondés déclare ne pas être prête à accepter une baisse de la dépense en échange d'une baisse d'impôt. La réponse attendue par les sondés semble plutôt être l'amélioration de la qualité de la dépense publique.
L'appréciation négative du niveau des impôts et cotisations sociales s'accompagne d'un jugement critique sur le système fiscal et social lui-même, considéré comme inéquitable. Les raisons qui expliquent ce sentiment sont diverses et parfois contradictoires. Il est cependant à noter que l'appréciation d'une insuffisance de la redistribution recule par rapport à 2021.
Le sondage fait aussi ressortir de manière quelque peu paradoxale à la fois un soutien d'une partie de la population aux pratiques d'évitement de l'impôt et des cotisations sociales et un niveau élevé de "civisme fiscal." 79% des personnes ayant répondu à l'enquête s'accordent ainsi pour reconnaître que payer ses impôts constitue un acte citoyen, tandis que 55% d'entre eux souhaitent renforcer les moyens dédiés à la lutte contre la fraude.
Fait nouveau en 2023, la deuxième édition du baromètre mesure aussi les comportements économiques induits par les évolutions des prélèvements fiscaux et sociaux. Il en résulte que les Français déclarent ajuster davantage leur consommation et leur épargne que leur travail en réponse à une modification de leurs impôts et cotisations sociales. Ils sont aussi plus enclins à adapter leur comportement en cas de hausse des prélèvements qu'en cas de baisse.
Parmi les facteurs qui influent sur l'acceptation de l'impôt, comme en 2021, jouent un rôle déterminant par ordre croissant : la connaissance du système socio-fiscal, la confiance dans les institutions, le sentiment d'équité fiscale et la satisfaction quant à l'utilisation de l'argent public.
Cette deuxième édition a également permis de tester les effets sur le consentement d'une sensibilisation des contribuables au bon usage des deniers publics. Ses premiers résultats mettent en évidence la possibilité pour les décideurs publics d'améliorer le consentement des Français aux impôts et cotisations sociales en améliorant l'information sur l'utilisation et le contrôle de l'argent public.
Au contraire, la qualité des relations avec l'administration fiscale et les facteurs socio-démographiques (âge, genre, niveau d'études, revenus, situation matrimoniale, etc.) ont un rôle faible ou non conclusif sur le consentement à l'impôt.
Pour renforcer le consentement à l'impôt et aux cotisations sociales, le CPO recommande donc :
1/ de réinterroger régulièrement l'utilisation des prélèvements obligatoires par des revues de dépenses
2/ d'améliorer l'information des contribuables sur la façon dont est utilisé l'argent public et de les sensibiliser davantage au contrôle de cette dépense.